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8 769 résultats pour « droits des copropriétaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre

69e9263ccdc6046d472db8ca

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

et qu’aucune circonstance de fait ou de droit ne pourra justifier qu’elle soit écartée ; CONDAMNER solidairement Madame [B] [V] née [T] et Monsieur [M] [V] à verser au Syndicat des copropriétaires de

Source officielle
TJ

REFERES

6a1768c3cdc6046d47291ca7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ainsi que les droits et émoluments des actes des huissiers de justice et le droit de recouvrement ou d'encaissement à la charge du débiteur.

Source officielle
TJ

Référés

6a0f6fa6cdc6046d477dec04

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

A cette audience, le syndicat des copropriétaires maintient toutes ses demandes.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 1

69d69a27cdc6046d478e5161

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Dès lors, il n'y a pas lieu, sur la base de cette unique jurisprudence ne se rapportant pas au contentieux de la copropriété, de faire droit à la demande du syndicat des copropriétaires tendant à ce que

Source officielle
TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

69d8299dcdc6046d47b2ea90

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ainsi que les droits et émoluments des actes des huissiers de justice et le droit de recouvrement ou d'encaissement à la charge du débiteur.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f52accdc6046d477bb7e7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[S] [F] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] devant le juge des référés, afin de demander notamment : La condamnation du syndicat des copropriétaires de l’immeuble

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

69d6affecdc6046d478fdd63

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Il précise les noms et nombre de voix des copropriétaires ou associés qui se sont opposés à la décision, qui se sont abstenus, ou qui sont assimilés à un copropriétaire défaillant en application du deuxième

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160de5cdc6046d47086c43

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

le syndicat des copropriétaires à payer à M. et Mme [J] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile,condamner le syndicat des copropriétaires aux entiers dépens

Source officielle
TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

69d829a0cdc6046d47b2eabb

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ainsi que les droits et émoluments des actes des huissiers de justice et le droit de recouvrement ou d'encaissement à la charge du débiteur.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4ca48cdc6046d479a89b4

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

de mise en demeure, de relance et de prise d’hypothèque à compter de la mise en demeure, pour le recouvrement d’une créance justifiée à l’encontre d’un copropriétaire ainsi que les droits et émoluments

Source officielle
TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

6a0f8692cdc6046d477fe64a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par actes de commissaire de justice en date des 19 et 20 mars 2026, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 1] sis [Adresse 2] à [Localité 1], (le syndicat des copropriétaires) représenté

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69d7f701cdc6046d47aee397

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par commandement de payer valant saisie immobilière en date du 12 janvier 2021, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble précité a poursuivi la vente de droits et biens immobiliers appartenant à M

Source officielle
TJ

8ème chambre

69e92634cdc6046d472db85f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle demande également au tribunal de condamner le syndicat des copropriétaires à faire procéder aux travaux de reprise ponctuelle de l’enduit de façade au droit du plancher haut du rez-de-chaussée, selon

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69dd48d8cdc6046d47202dde

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le syndicat des copropriétaires justifie des appels de fonds adressés aux copropriétaires. Le décompte reprend les différents appels et les règlements effectués.

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

69deb3fccdc6046d473f8bcf

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

[X] de leurs demandes tendant à voir déclarer irrecevable le syndicat des copropriétaires LE TRICASTIN DECLARER le syndicat des copropriétaires LE TRICASTIN recevable en son action en responsabilité

Source officielle
TJ

Contentieux <= 10.000€

69dd4a68cdc6046d47204889

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Rappeler l’exécution provisoire de droit.

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c840cdc6046d479df7f5

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Ce n'est en effet qu'en cas de non-paiement après mise en demeure de payer cette provision que le syndicat des copropriétaires est en droit de saisir le président du tribunal judiciaire selon la procédure

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69d7f7b3cdc6046d47aef668

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte de commissaire de justice délivré le 23 décembre 2025, la SAS ALD a fait assigner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] aux fins de : « - Condamner le syndicat des copropriétaires du

Source officielle
TJ

Service de proximité

69e1571fcdc6046d477fee93

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Une perception erronée de ses droits ne peut en aucun cas dégénérer en abus. En l'espèce, l'intention frauduleuse du syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] n'est pas établie.

Source officielle
TJ

8ème chambre

69ea767bcdc6046d474cae23

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Avons rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 9] à [Localité 7] et la SNC l'[E] « O Petit [Localité 1] », venue aux droits de la SNC

Source officielle

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