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1 229 résultats pour « eléments à considérer ressources et besoins des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Loyers commerciaux

68e94c113ea43407b910124c

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le preneur considère de ce fait que cette petite restauration ne peut être considérée comme une modification notable.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a4d4f3671a27f9abe7

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

EN CAUSE partie demanderesse Madame [G] [B] née le 27 Mars 1966 à MAROC [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne partie défenderesse MDMPH [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c133a8d4f3671a27f9ac37

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

EN CAUSE partie demanderesse Madame [J] [Z] née le 20 Février 1970 [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne partie défenderesse MDMPH [Localité 5] Direction Métropole de [Localité 5]

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

668f98e18dee2c23d20d245f

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Il ressort des éléments du dossier que les loyers courants sont réglés depuis janvier 2024 et que les locataires disposent de ressources suffisantes pour apurer la dette dans les délais légaux.

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67f6bda2a9d5adc26061fd24

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

N° RG 23/06128 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37JJ PARTIES : DEMANDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6876c9b8e74401da7f361e96

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Après plusieurs renvois à la demande des parties, l’affaire a été retenue à l’audience du 12 mai 2025, audience à laquelle les parties étaient représentées par des conseils qui déposaient pièces et conclusions

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 05

67fd5046e85d0474bddb38c7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

La prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l’époux à qui elle est versée et les ressources de l’autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l’évolution de celle-ci

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 6

6866de6ed33109fd079b4313

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Aux termes des dispositions de l'article 271 du code civil, « la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de

Source officielle
TJ

JAF1

69a9ba9ccdc6046d47a0b15f

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Sur la résidence habituelle des enfants mineurs Lorsqu’il se prononce sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, le juge prend notamment en considération l’intérêt de l’enfant et les éléments

Source officielle
TJ

Service des référés

65a5867c919da7c4f178f0ae

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Il ressort des éléments médicaux produits aux débats que le requérant a présenté des contusions aux coudes, une fracture du plateau tibial gauche aveec hydarthrose.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69a1962ccdc6046d47ebe02d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur les dépens et les frais irrépétibles : La partie défenderesse dans le cadre d'une mesure d'instruction ordonnée in futurum ne pouvant être considérée comme partie perdante, Mme [O] [Z] [T] supportera

Source officielle
TJ

CALAIS JCP

67f038fb02fc178212f832d9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Par ailleurs, il ressort des éléments du dossier, et notamment de l'audience, que les revenus du foyer de Mme [I] [G] lui permettent d'assumer le paiement d'une somme de 38 euros par mois en plus du loyer

Source officielle
TJ

Cabinet 9

6960171bcdc6046d47abeb1f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les ressources et charges des parties sont les suivantes : Madame [J] [T] perçoit des allocations familiales à hauteur de 1.861,69 euros au regard de son attestation CAF de décembre 2024.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

6597061bf74364d4a5c86308

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

des besoins du créancier, reporter ou échelonner, dans la limite de deux années, le paiement des sommes dues.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65970615f74364d4a5c8625a

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

des besoins du créancier, reporter ou échelonner, dans la limite de deux années, le paiement des sommes dues.

Source officielle
TJ

Service des référés

659c4c035882b39b2e739e6d

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

En l'espèce, il ressort des éléments de la procédure que 1e 6 avril 2018, Monsieur [J] a été victime d’un accident causé par un chariot télescopique appartenant à la société CC LOC, assuré auprès de la

Source officielle
TJ

Référés

6866e3d3d33109fd079b5402

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Les parties ne sont pas parvenues à résoudre amiablement leur différend. * C’est dans ce contexte que, par acte de commissaire de justice en date du 19 novembre 2024, M.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69171d7ae097417ee1c0c7d6

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

, étant observé que s'il existe un conflit familial entre elles, aucun élément objectif ne permet de déterminer qu'il est imputable à l'une ou l'autre des parties en cause.

Source officielle
TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

6a1ddfafcdc6046d47c06b3b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Au visa des dispositions de l’article 16 du code de procédure civile, le juge doit respecter le principe du contradictoire et solliciter les observations des parties.

Source officielle
TJ

Référés JCP

697bb4d3cdc6046d4729e6dc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le juge a invité les parties à produire tous les éléments relatifs à l'existence d'une procédure de surendettement conformément à l'article 24 V de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. 1/5 Le juge a donné

Source officielle

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