CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Loyers commerciaux
68e94c113ea43407b910124c
6 octobre 2025
Le preneur considère de ce fait que cette petite restauration ne peut être considérée comme une modification notable.
CTX PROTECTION SOCIALE
65c133a4d4f3671a27f9abe7
2 février 2024
EN CAUSE partie demanderesse Madame [G] [B] née le 27 Mars 1966 à MAROC [Adresse 1] [Adresse 1] comparante en personne partie défenderesse MDMPH [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse
65c133a8d4f3671a27f9ac37
EN CAUSE partie demanderesse Madame [J] [Z] née le 20 Février 1970 [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne partie défenderesse MDMPH [Localité 5] Direction Métropole de [Localité 5]
Ctx Gen JCP
668f98e18dee2c23d20d245f
3 juillet 2024
Il ressort des éléments du dossier que les loyers courants sont réglés depuis janvier 2024 et que les locataires disposent de ressources suffisantes pour apurer la dette dans les délais légaux.
0P1 P.proximité- ATF1
67f6bda2a9d5adc26061fd24
8 janvier 2024
N° RG 23/06128 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37JJ PARTIES : DEMANDERESSE S.A.
JCP REFERES
6876c9b8e74401da7f361e96
8 juillet 2025
Après plusieurs renvois à la demande des parties, l’affaire a été retenue à l’audience du 12 mai 2025, audience à laquelle les parties étaient représentées par des conseils qui déposaient pièces et conclusions
Chambre 03 cab 05
67fd5046e85d0474bddb38c7
6 janvier 2025
La prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l’époux à qui elle est versée et les ressources de l’autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l’évolution de celle-ci
Chambre J.A.F. Cab 6
6866de6ed33109fd079b4313
3 juillet 2025
Aux termes des dispositions de l'article 271 du code civil, « la prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de
JAF1
69a9ba9ccdc6046d47a0b15f
3 octobre 2025
Sur la résidence habituelle des enfants mineurs Lorsqu’il se prononce sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale, le juge prend notamment en considération l’intérêt de l’enfant et les éléments
Service des référés
65a5867c919da7c4f178f0ae
15 janvier 2024
Il ressort des éléments médicaux produits aux débats que le requérant a présenté des contusions aux coudes, une fracture du plateau tibial gauche aveec hydarthrose.
Chambre 0 REFERES
69a1962ccdc6046d47ebe02d
8 janvier 2026
Sur les dépens et les frais irrépétibles : La partie défenderesse dans le cadre d'une mesure d'instruction ordonnée in futurum ne pouvant être considérée comme partie perdante, Mme [O] [Z] [T] supportera
CALAIS JCP
67f038fb02fc178212f832d9
3 avril 2025
Par ailleurs, il ressort des éléments du dossier, et notamment de l'audience, que les revenus du foyer de Mme [I] [G] lui permettent d'assumer le paiement d'une somme de 38 euros par mois en plus du loyer
Cabinet 9
6960171bcdc6046d47abeb1f
Les ressources et charges des parties sont les suivantes : Madame [J] [T] perçoit des allocations familiales à hauteur de 1.861,69 euros au regard de son attestation CAF de décembre 2024.
PCP JCP ACR référé
6597061bf74364d4a5c86308
22 décembre 2023
des besoins du créancier, reporter ou échelonner, dans la limite de deux années, le paiement des sommes dues.
65970615f74364d4a5c8625a
659c4c035882b39b2e739e6d
En l'espèce, il ressort des éléments de la procédure que 1e 6 avril 2018, Monsieur [J] a été victime d’un accident causé par un chariot télescopique appartenant à la société CC LOC, assuré auprès de la
Référés
6866e3d3d33109fd079b5402
Les parties ne sont pas parvenues à résoudre amiablement leur différend. * C’est dans ce contexte que, par acte de commissaire de justice en date du 19 novembre 2024, M.
CH GENERALISTE A
69171d7ae097417ee1c0c7d6
, étant observé que s'il existe un conflit familial entre elles, aucun élément objectif ne permet de déterminer qu'il est imputable à l'une ou l'autre des parties en cause.
PROCEDURES ORALES + JCP
6a1ddfafcdc6046d47c06b3b
18 mai 2026
Au visa des dispositions de l’article 16 du code de procédure civile, le juge doit respecter le principe du contradictoire et solliciter les observations des parties.
Référés JCP
697bb4d3cdc6046d4729e6dc
13 janvier 2026
Le juge a invité les parties à produire tous les éléments relatifs à l'existence d'une procédure de surendettement conformément à l'article 24 V de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989. 1/5 Le juge a donné
Page 23 sur 62
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.