DÉBATS : Vu la clôture de la procédure avec effet différé au 03 avril 2025 ; A l’audience publique du 05 Mai 2025, Après débats, l’affaire a été mise en délibéré, avis a été donné aux parties par

L'ONIAM a constitué avocat par acte reçu le 4 février 2020.

L'affaire a été mise en délibéré au 7 octobre 2025, date à laquelle elle a été rendue par mise à disposition au greffe.

L'affaire a été mise en délibéré au 7 octobre 2025, date à laquelle elle a été rendue par mise à disposition au greffe.

L'affaire a été mise en délibéré au 7 octobre 2025, date à laquelle elle a été rendue par mise à disposition au greffe.

Monsieur [Y] [S] soutient que ce prêt a été souscrit par ses soins pour apporter financer des dettes de la SASU Cp Capital.

sous seing privé du 9 février 2005, l’établissement [Localité 6] Habitat OPH a donné à bail à Monsieur [R] [N] et Madame [G] [N], dont il n’est pas contesté qu’ils soient mariés, un appartement à usage

Par acte du 27 septembre 2023, cette saisie attribution a été dénoncée à Monsieur [N] [K].

Sur l’identité du rédacteur de l’engagement de caution L’acte établi le 23 juillet 2019 comporte deux mentions manuscrites dont la teneur est la suivante : “En me portant caution de la SAS ROSS, dans

Les consorts [G] ont formé une réclamation contentieuse le 13 juin 2019, laquelle a été rejetée par décision du 19 mai 2022. Par acte du 18 juillet 2022, M.

A l'audience du 27 mars 2026, les parties ont été entendues au soutien de leurs écritures, M.

L'affaire a été mise en délibéré au 16 avril 2024.

l’audience publique du 19 Mars 2025 , après débats, l’affaire a été mise en délibéré, avis a été donné aux parties par le tribunal que le jugement sera prononcé à la date du 01 Octobre 2025 par la mise

Un procès-verbal de réception des travaux a été signé par Monsieur [B] [U] le 25 mars 2015.

Pour autant, le défendeur a produit le dossier médical de Madame [P] [T], dont il ressort que lors de la consultation du 25 juillet 2018 avec le Docteur [D], associé du Docteur [F] [L], il a été noté que

TAILLEPIERRE, Greffier : Madame Sylvie HOBESSERIAN, A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au 16 Janvier 2024 PRONONCE : Par mise à disposition au greffe le 16 Janvier 2024 Par

À cette même audience, la SA FRANFINANCE représentée par son conseil qui a été autorisé à déposer son dossier, a demandé le bénéfice de son acte introductif d'instance.

donc été adressée au client ;que, cependant, [T] [D] a demandé l’annulation de la commande et a refusé de régler le solde dû, soit 1888,84 euros et de réceptionner la marchandise en arguant du dépassement

Ainsi il a été jugé que si les obligations du notaire, qui ne tendent qu'à assurer l'efficacité d'un acte instrumenté par lui et qui ne constituent que le prolongement de sa mission de rédacteur d'actes

Avec l’accord des parties une mesure de médiation a été ordonnée par le conseiller de la Cour d’appel , laquelle a échoué.