3ème Chambre Civile Le 23 Janvier 2024 N° RG 22/07866 - N° Portalis DBYC-W-B7G-J463 Epoux [D] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Copie(s) exécutoire

des référés du Tribunal judiciaire d’ANNECY par actes de commissaire de justice du 13 et du 14 juin 2023 aux fins de voir ordonner une mesure d’expertise judiciaire.

3ème Chambre Civile Le 21 Décembre 2023 N° RG 22/03549 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JXK2 Epoux [P] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) aux avocats le : 2 Copie(s) exécutoire

3ème Chambre Civile Le 21 Décembre 2023 N° RG 23/05155 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KM64 Epoux [D] (divorce) 2 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) à l’avocat le : 2 Copie(s) exécutoire

présence de Madame [F] [Z] interprète en langue arabe, serment prêté ; Vu les dispositions des articles L. 742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu l'extrait

de la rétention de [C] [D] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée supplémentaire de trente jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L

CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 4 JUGEMENT 20L N° RG 22/03376 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNLV N° minute : du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [B] C/ [B] [14] Copie exécutoire

Rappelle qu’il ne pourra être mis fin à l'intermédiation financière conformément au dernier alinéa du II de l’article 373-2-2 du Code civil.

[E] [R] né le 06 Novembre 1975 à [Localité 19] (ALGERIE), de nationalité Algérienne Vu l’extrait individualisé du registre prévu par l’article L. 744-2 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers

observations des enseignants, DIT qu’en cas de besoin, le père pourra communiquer aux chefs d’établissements scolaires la présente décision confirmant l’exercice conjoint de l’autorité parentale aux fins

de la rétention de X se disant [X] [Z] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée supplémentaire de quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à

chacun des époux ; ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement en marge des actes de naissance de chacun des époux si ces actes sont conservés sur un registre français, à défaut dit que l'extrait

3ème Chambre Civile Le 21 Décembre 2023 N° RG 23/02127 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KG7J Epoux [M] (divorce) 1 Copie(s) certifiée(s) conforme(s) délivrée(s) à l’avocat le : 2 Copie(s) exécutoire

[R] [O] [B] [P] [X], Mme [T] [U] épouse [X] (LRAR) (LRAR) Copie :1 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le: ENREGISTREMENT Maître Isabelle LEDOUX de la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES

à : Maître Séverine CEPRIKA, Maître Fanny CHARPENTIER Copie certifiée conforme à l’original à : Madame [N] [C] épouse [R] (LRAR), Monsieur [I] [R] (LRAR) Extrait exécutoire à l'ARIPA délivrée(s) le :

Il s’agit en réalité d’un dévoiement de la procédure, sous forme de double peine (peine de rétention s’ajoutant à la peine de prison déjà effectuée par M. [F] [D] pour les mêmes faits.)

à : Maître Dominique DOLSA, Maître Sophie BINET Copie certifiée conforme à l’original à : Monsieur [P] [E] (LRAR), Madame [R] [Z] épouse [E] (LRAR) Extrait exécutoire à l'ARIPA délivrée(s) le : [Motifs

: Maître Isabelle CLANET DIT LAMANIT, Maître Pascale FEUILLEE-KENDALL Copie certifiée conforme à l’original à : Madame [M] [I] [H] [D] épouse [W] (LRAR), Monsieur [E] [W] (LRAR), Service des impôts Extrait

pour une durée de quinze jours supplémentaires, à compter du 1er juillet 2025, la rétention administrative de : Monsieur [O] [G], né le 03 Février 1951 à [Localité 22], de nationalité Cubaine Vu l’extrait

aide juridictionnelle Totale numéro C-86194-2025-2706 du 07/08/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1]) Loi N° 77-1468 du 30-12-1977 copie revêtue de la formule exécutoire