AFFAIRE N° RG 24/05587 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZS4M COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D.

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02506 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRX7 ORDONNANCE DU 20 Mai 2026 SUR DEMANDE

Lui incombe également un devoir de mise en garde, voire de dissuasion en cas de procédure manifestement vouée à l'échec.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ POLE FAMILLE AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 3 N° RG 23/34515 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZNIO AJ N° : 2022/009414 N° MINUTE 3 JUGEMENT rendu le 09

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 23/01962 - N° Portalis DB3J-W-B7H-GBYJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 19 Mai 2026 ○○○○○○○○○○

: contradictoire DU : 10 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01624 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5E5 / JAF Cab 7 AFFAIRE : [M] / [N] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE

A l'audience du 14 octobre 2024, X se disant [I] [R] indique qu'il respectera la décision judiciaire quelle qu'elle soit, affirmant néanmoins n'avoir aucune attache en Tunisie.

T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Le 11 JUILLET 2024 N° RG 24/02001 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QINI MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR

sa décision.

Le 20 août 2025, la commission a recommandé d’imposer une mesure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

celle précisée au dispositif de la présente décision.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 22 Mai 2026 No R.G. : N° RG 26/00702 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JBID NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [C] [U], [M] [R] épouse [G] née le [Date naissance

Ils ont 7 enfants, dont 6 à charges (1 majeur et 5 mineurs). [R] [T] a subi un AVC il y a plusieurs mois.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 22/08935 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WYKA JUGEMENT DU 18 JANVIER 2024 DEMANDEUR : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION

L'examen ne mentionnait que des défaillances mineures sans obligation de contre-visite (pièce 2).

Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge

Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00169 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D47G Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE