NILLES SERVICES PROPRETE MOBILITE, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 983 997 297, représentée par son représentant légal domicilié es-qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représentée

Les parties ne son pas parvenues à s’entendre à la suite du rapport judiciaire.

Enfin, il considère la demande formée au titre de la procédure abusive par les demandeurs infondée.

pour tenter de se soustraire à son obligation légale et contractuelle d’indemnisation.

son fils [R], pour l’acquisition de son cabinet médical est avérée, mais avec une incertitude sur son montant.

sous-traitant.)

Madame [Z] [L] justifie avoir été hospitalisée du 1er février au 1er avril 2015, soit durant deux mois complets et avoir subi huit interventions chirurgicales sous anesthésie générale.

CONDAMNER solidairement Monsieur [J] et Madame [I] à lui payer la somme de 30.000 € en indemnisation de son préjudice moral, JUGER que Me [W] notaire a manqué à son obligation de conseil à son égard,

droit dit « de meunier » au sous-sol.

et lui confiant en cette qualité la gestion de son portefeuille pour les assurances Incendie et Accidents (IA), Santé et Vie sur le secteur correspondant.

perçu que des indemnités Pôle Emploi entre son licenciement et son premier contrat d’intérim au mois de janvier 2022.

père,1 million d’euros donnés par son père sous l’apparence d’un prêt la totalité du trust [62] le jour de ses 30 ans (chiffre inconnu), la somme de 3 000 euros par mois depuis ses 20 ans (ce qui donne

La condition est suspensive lorsque son accomplissement rend l’obligation pure et simple. Elle est résolutoire lorsque son accomplissement entraîne l’anéantissement de l’obligation.

Seul le jaune du visage et de la main de [T], ainsi que le gris de son col et de son accoudoir, ponctuent le rouge intense de la toile, créant un contraste visuel saisissant.

49 S.A.S. [1] Me Romain ZANNOU ([Localité 3]) CPAM DU RHONE dossier Une copie certifiée conforme à la saisine de l’expert le : EXPOSE DU LITIGE Monsieur [X] [V] a été embauché par la société [1] sous

son toit.

revêtue de la formule exécutoire à Me BERTRAND Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : JUGEMENT Le mercredi 07 janvier 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous

de formuler une offre d’indemnisation au motif d’une indication chirurgicale certes prématurée mais légitime et d’une extension infondée de la responsabilité de son assuré par la CCI de Basse-Normandie

Ils ajoutent que la demande en paiement de 22.000 euros est infondée car la SAS HUMAN IMMOBILIER a elle-même modifié les termes de son engagement, le montant de la clause pénale s'en trouvant indéterminé

La rupture d’une canalisation du réseau VEOLIA de la ville d’Antibes, survenue le 2 octobre 2020 aurait provoqué une inondation s’étant propagée au rez-de-chaussée et du sous-sol de la résidence des îles