CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
68682ac64965b5d9df31d5c0
4 juillet 2025
procédure contrôlée est recevable et régulière ; SUR LA CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION: Attendu que l'intéressé conteste l'arrêté de placement en rétention motifs pris d’une insuffisance
686c1f44dd7001754d61efe8
5 juillet 2025
686c1f47dd7001754d61f0af
6865880172b7e1b6bf1dd874
2 juillet 2025
6865880372b7e1b6bf1dd8a5
Chambre des référés
6a0f6d7ccdc6046d477dc17f
21 mai 2026
NICE DEMANDEUR Contre : Compagnie d’assurance MACIF [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Me Florence BENSA-TROIN, avocat au barreau de GRASSE CPAM DES ALPES-MARITIMES [Adresse 3] [Localité 5] Non
2ème Chambre Cab2
66158668db5098996d5ad0dc
8 avril 2024
que Monsieur [U] avait transformé son véhicule en installant des équipements non conformes aux exigences du constructeur ce qui a causé une anomalie.
PCP JCP fond
662fe5dbb89538338ecde9ab
29 avril 2024
Sur la forclusion L'article 125 du code de procédure civile dispose que les fins de non-recevoir doivent être relevées d'office lorsqu'elles ont un caractère d'ordre public, notamment lorsqu'elles résultent
Chambre civile 1
6a189de5cdc6046d4748a72e
19 mai 2026
Les quittances produites et le bail, non associés à des pièces comptables ou des relevés de banques comprenant les débits, sont insuffisants à caractériser un préjudice de jouissance d'une personne morale
6ème chambre 2ème section
662bf154e266e89ef118a05b
26 avril 2024
VALDEZ BATIMENT [Adresse 5] [Adresse 5] défaillantes non constituées PARTIE INTERVENANTE S.A.
Référés Civil
686842ae4965b5d9df327642
3 juillet 2025
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DEMARCHI + 1 CCC à Me BELFIORE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 03 JUILLET
Référés expertises
6709690206866c0645d222d8
8 octobre 2024
Sur la fin de non-recevoir Selon l’article 122 du code de procédure civile, constitue une fin de non-recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l’adversaire irrecevable en sa demande, sans examen au
Chambre 3 cab 03 C
67801ef49c3ba90f51dc2166
7 janvier 2025
En réponse à ce grief, la société SCI DU 2EME QUAI remet en cause le périmètre restreint des parts locatives résultant de la comptabilité du syndic.
CH1 Contentieux Général
695d923f75782d5f06039529
6 janvier 2026
B – Les préjudices extrapatrimoniaux permanents 1 – Le déficit fonctionnel permanent (aspect non économique de l’IPP) Il s’agit du préjudice non économique lié à la réduction du potentiel physique, psychosensoriel
Référés
68e02dd774e929a9d8fc1941
2 octobre 2025
CRYPTO AUTOMOBILES, immatriculée au RCS de [Localité 8] sous le n° 908 829 690, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante
67f81da3cf40727a00441005
9 avril 2025
[M] [B] [Adresse 9] [Localité 2] Rep/assistant : Me Olivier GREBILLE-ROMAND, avocat au barreau de NICE DEMANDEUR Contre : Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES [Adresse 8] [Localité 14] Non comparant ni
S.C.I. PETIT PRINCEc/S.A
679a917be9a46d1f5a766114
9 janvier 2025
INFINITY CONSTRUCTION [Adresse 15] [Adresse 8] [Localité 1] Non comparant, non représenté S.A.S. TECK BATI [Adresse 4] [Localité 13] Non comparant, non représenté S.A.S.
CIVIL TP SAINT DENIS
662bd8d9e266e89ef116102d
22 avril 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00126 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTGY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée
662bd8dae266e89ef116103a
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00139 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTKX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée
6a0cb20bcdc6046d473a2bda
18 mai 2026
Cette offre, bien que tardive, était détaillée poste par poste, complète au regard des conclusions de l’expert et non manifestement insuffisante. En ce qui concerne M.
Page 23 sur 183