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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
686d6e6ba2273490db10ac98
8 juillet 2025
éventuellement prendre les juges du fond s’ils étaient saisis de la demande.
C6-REFERES
68644e6d0bb2f8a66ca67bf3
1 juillet 2025
désormais dénommée la SAS ENSIO, intervenantes volontaires, demandent au Juge des référés de : - RECEVOIR l’intervention volontaire de la SA MMA IARD en sa qualité d’assureur RC et décennale de la SAS
7ème chambre 1ère section
68681cb84965b5d9df315ce5
Le cas échéant, elle renvoie l'affaire devant le juge de la mise en état.
6ème chambre 1ère section
65a04084ea2f9efae430e951
9 janvier 2024
assisté de Catherine DEHIER, greffier, DÉBATS A l’audience du 07 novembre 2023 tenue en audience publique devant Marie PAPART, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience
3ème chambre 3ème section
67ed8123da9e15c5131fb568
2 avril 2025
la propriété de la société Sas, devenue Aurea, depuis 2011.
1ère ch. - Sect. 1
67f5779abbf04ef7857bdfec
8 avril 2025
Ces demandes relèvent de la compétence exclusive du juge de la mise en état qui n'en a pas été saisi et n'a pas renvoyé cette demande au fond.
TPX SGL JCP FOND
68dec86a6af9fd1f809524d8
2 octobre 2025
Le juge transmet au représentant de l'Etat dans le département l'ordonnance ou le jugement constatant que le logement loué ne satisfait pas aux dispositions des premier et deuxième alinéas de l'article
POLE CIVIL COLLEGIALE
69657ea4cdc6046d4713b213
8 janvier 2026
PEREZ DEBATS Après clôture des débats tenus à l'audience publique du 09 Octobre 2025, le jugement a été mis en délibéré à la date de ce jour JUGEMENT Rendu après délibéré, Réputé contradictoire
CTX PROTECTION SOCIALE
6945e2a275782d5f06d60209
En effet après une rixe avec un acceuilli, et devant des menaces jugées sérieuses, la direction avait jugé judicieux de renforcer les équipes de jour et de début de soirée.
1ère CHAMBRE CIVILE
66fedbd5172da17169e92e6b
3 octobre 2024
Ils s’opposent aux demandes reconventionnelles faisant valoir que le défunt a vendu les biens dont il est demandé la réintégration à l’actif ou la restitution (véhicules automobiles ou valeurs mobilières
6ème CHAMBRE CIVILE
65b2b0c9fd6229a4e589baea
25 janvier 2024
Par ordonnance du 4 mai 2021, le juge de la mise en état, saisi par voie d’incident par l’Association ADAPEI DE LA GIRONDE, s’est déclaré incompétent pour statuer sur la fin de non-recevoir soulevée par
Référés Civil
6a175d04cdc6046d4728343b
26 mai 2026
le juge des référés aux fins de voir : Vu l'article 835 du code civil ; Vu l'article 18 de la loi du 10 juillet 196 ; Vu la jurisprudence visée ; Vu les pièces versées ; Il est demandé au juge des
68ba05cabfb6c7973608f8f5
7 juillet 2025
Une déclaration d’appel a été enregistrée le 18 mai 2021. Le Ministère Public et les prévenus ont interjeté appel du jugement de première instance.
Chambre 21
6616d33763271232b2e43f15
10 avril 2024
de cet expert devant le juge chargé du contrôle des expertises.
Quatrième Chambre
663134a219f939ca6242d021
2 avril 2024
Le CRÉDIT LOGEMENT s'oppose au sursis à statuer réclamé qui n'a été demandé in limine litis et avant toute défense au fond, de sorte que la demande est irrecevable.
Expropriations
65a6d7fd47251e2b2424b9cb
11 janvier 2024
Je ne sais pas ou je vais me réinstaller. » Par mémoire récapitulatif et en réplique n°2 visé par le greffe le novembre 2023, la société du grand Paris a demandé au juge de l’expropriation du tribunal
6581e9553ea7c8c11251a6f7
19 décembre 2023
L’article 122 du code de procédure civile dispose que constitue une fin de non recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l’adversaire irrecevable en sa demande, pour défaut de droit d’agir, tel le
Chambre 10 cab 10 J
663134a419f939ca6242d044
30 avril 2024
En l'absence de contestation sérieuse, le juge-commissaire a également compétence, dans les limites de la compétence matérielle de la juridiction qui l'a désigné, pour statuer sur tout moyen opposé à la
Chambre 6 - Référés Pdt
66fc59a7536c57b6ad872997
1 octobre 2024
L’affaire a été appelée à l’audience de référé du 21 mai 2024 puis elle a été renvoyée successivement à la demande des parties à celle du 10 septembre 2024, à laquelle les débats se sont tenus.
Service des référés
6a0cb0a9cdc6046d473a13e4
19 mai 2026
Cette affaire, appelée pour la première fois à l'audience du 10 février 2026, a fait l'objet d'un renvoi à la demande des sociétés défenderesses.
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