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542 résultats pour « intervenant devant la juridiction saisie de l'appel du jugement frappé de tierce opposition (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.

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BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

686d6e6ba2273490db10ac98

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

éventuellement prendre les juges du fond s’ils étaient saisis de la demande.

Source officielle
TJ

C6-REFERES

68644e6d0bb2f8a66ca67bf3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

désormais dénommée la SAS ENSIO, intervenantes volontaires, demandent au Juge des référés de : - RECEVOIR l’intervention volontaire de la SA MMA IARD en sa qualité d’assureur RC et décennale de la SAS

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

68681cb84965b5d9df315ce5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le cas échéant, elle renvoie l'affaire devant le juge de la mise en état.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a04084ea2f9efae430e951

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

assisté de Catherine DEHIER, greffier, DÉBATS A l’audience du 07 novembre 2023 tenue en audience publique devant Marie PAPART, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seule l’audience

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

67ed8123da9e15c5131fb568

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

la propriété de la société Sas, devenue Aurea, depuis 2011.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

67f5779abbf04ef7857bdfec

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Ces demandes relèvent de la compétence exclusive du juge de la mise en état qui n'en a pas été saisi et n'a pas renvoyé cette demande au fond.

Source officielle
TJ

TPX SGL JCP FOND

68dec86a6af9fd1f809524d8

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le juge transmet au représentant de l'Etat dans le département l'ordonnance ou le jugement constatant que le logement loué ne satisfait pas aux dispositions des premier et deuxième alinéas de l'article

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

69657ea4cdc6046d4713b213

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PEREZ DEBATS Après clôture des débats tenus à l'audience publique du 09 Octobre 2025, le jugement a été mis en délibéré à la date de ce jour JUGEMENT Rendu après délibéré, Réputé contradictoire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6945e2a275782d5f06d60209

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En effet après une rixe avec un acceuilli, et devant des menaces jugées sérieuses, la direction avait jugé judicieux de renforcer les équipes de jour et de début de soirée.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66fedbd5172da17169e92e6b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Ils s’opposent aux demandes reconventionnelles faisant valoir que le défunt a vendu les biens dont il est demandé la réintégration à l’actif ou la restitution (véhicules automobiles ou valeurs mobilières

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

65b2b0c9fd6229a4e589baea

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par ordonnance du 4 mai 2021, le juge de la mise en état, saisi par voie d’incident par l’Association ADAPEI DE LA GIRONDE, s’est déclaré incompétent pour statuer sur la fin de non-recevoir soulevée par

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a175d04cdc6046d4728343b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

le juge des référés aux fins de voir : Vu l'article 835 du code civil ; Vu l'article 18 de la loi du 10 juillet 196 ; Vu la jurisprudence visée ; Vu les pièces versées ; Il est demandé au juge des

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ba05cabfb6c7973608f8f5

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Une déclaration d’appel a été enregistrée le 18 mai 2021. Le Ministère Public et les prévenus ont interjeté appel du jugement de première instance.

Source officielle
TJ

Chambre 21

6616d33763271232b2e43f15

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

de cet expert devant le juge chargé du contrôle des expertises.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

663134a219f939ca6242d021

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Le CRÉDIT LOGEMENT s'oppose au sursis à statuer réclamé qui n'a été demandé in limine litis et avant toute défense au fond, de sorte que la demande est irrecevable.

Source officielle
TJ

Expropriations

65a6d7fd47251e2b2424b9cb

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Je ne sais pas ou je vais me réinstaller. » Par mémoire récapitulatif et en réplique n°2 visé par le greffe le novembre 2023, la société du grand Paris a demandé au juge de l’expropriation du tribunal

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6581e9553ea7c8c11251a6f7

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

L’article 122 du code de procédure civile dispose que constitue une fin de non recevoir tout moyen qui tend à faire déclarer l’adversaire irrecevable en sa demande, pour défaut de droit d’agir, tel le

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

663134a419f939ca6242d044

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

En l'absence de contestation sérieuse, le juge-commissaire a également compétence, dans les limites de la compétence matérielle de la juridiction qui l'a désigné, pour statuer sur tout moyen opposé à la

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

66fc59a7536c57b6ad872997

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

L’affaire a été appelée à l’audience de référé du 21 mai 2024 puis elle a été renvoyée successivement à la demande des parties à celle du 10 septembre 2024, à laquelle les débats se sont tenus.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0cb0a9cdc6046d473a13e4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Cette affaire, appelée pour la première fois à l'audience du 10 février 2026, a fait l'objet d'un renvoi à la demande des sociétés défenderesses.

Source officielle

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