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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6733d136264fe014c4201461
10 octobre 2024
dont la teneur suit ; FAITS ET PROCEDURE Par jugement avant dire droit au fond en date du 17 novembre 2021, auquel il conviendra de se reporter pour un exposé plus ample des faits et moyens
67059eb11296b51ba2bd5e2b
3 octobre 2024
dont la teneur suit ; F A I T S E T P R O C E D U R E Par jugement avant dire droit au fond en date du 15 septembre 2021, le pôle social du tribunal judicaire de Nîmes a sollicité l'avis du
689badbc40cd0f0b3d0132c9
3 juillet 2025
dont la teneur suit ; FAITS ET PROCEDURE Par jugement avant dire droit en date du 10 octobre 2024, auquel il convient de se reporter pour l’exposé des faits et moyens des parties, le pôle
664ceb18f554ad215994c273
30 avril 2024
Par un jugement avant dire droit en date du 18 septembre 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles a notamment : -ordonné la jonction des procédures inscrites sous les numéros RG 23/00236
ST AVOLD CIVIL
69e92274cdc6046d472d77fb
2 avril 2026
Il sera toutefois noté qu’aucun diagnostic social et financier n’est parvenu à ce juge avant l’audience, contrairement aux dispositions du III de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989, actuellement
1/1/1 resp profess du drt
659eef006976f1c644e784c5
10 janvier 2024
L’agent judiciaire de l’Etat expose, concernant la procédure de première instance, que : - le délai séparant la saisine de la juridiction du jugement avant dire droit du 28 juin 2019 n’est pas imputable
Chambre 1- section A
67819b1d6d34da2cbdce07e7
8 janvier 2025
Par jugement avant dire droit en date du 7 mai 2024, le tribunal judiciaire d’Orléans a révoqué l’ordonnance de clôture du 19 mars 2024, ordonné la réouverture des débats à l'audience du tribunal judiciaire
JCP - CIVIL2
6696c2639a603a692912dfc3
9 juillet 2024
Par jugement avant-dire-droit en date du 26 mars 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CHARTRES a ordonné la réouverture des débats et invité Monsieur [S] [V] à : produire
686edf9272b5e5e648cc0322
2 juillet 2025
par LS Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES Le : Pour le Greffier Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] JUGEMENT
PPEP Civil
67882eadc21c0e53e790eca6
14 janvier 2025
Par un jugement avant dire droit en date du 9 juillet 2024, le juge des contentieux et de la protection a réouvert les débats en soulignant que la banque produit en pièce n°08 un ensemble d’éléments au
679aaefae9a46d1f5a76c954
6 janvier 2025
parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par LS Me Julien BOCK Le : Pour le Greffier Me Julien BOCK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT
679aaefbe9a46d1f5a76c972
LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Mélina BEYSANG Le : Pour le Greffier Me Mélina BEYSANG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT
679aaf07e9a46d1f5a76ca86
679aaf0ee9a46d1f5a76cb4b
[R] [U] Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT du 06 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL
679aaf36e9a46d1f5a76cbc3
LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Angélique COVE Le : Pour le Greffier Me Angélique COVE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT
679aaf3be9a46d1f5a76cc26
- avocat (CCC) par Case palais Me Romain WINCZEWSKI Le : Pour le Greffier Me Romain WINCZEWSKI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT
679aaf3ee9a46d1f5a76cc63
LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Magali BOTTEMER Le : Pour le Greffier Me Magali BOTTEMER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT
PS ctx technique
686579c372b7e1b6bf1d7cfc
Expéditions délivrées aux parties, à l’expert et à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/09040 - N° Portalis 352J-W-B7C-CPRXE N° MINUTE : 8 Requête du : 06 Mars 2018 JUGEMENT
686579cc72b7e1b6bf1d7ed5
Expéditions délivrées aux parties, à l’expert et à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/09037 - N° Portalis 352J-W-B7C-CPRW6 N° MINUTE : 7 Requête du : 05 Juin 2018 JUGEMENT
PCP JCP fond
668ed16f2980a82f59d990f0
Une réouverture des débats a été ordonnée par jugement avant dire droit le 26 septembre 2023. L'affaire a fait l'objet de deux renvois pour permettre aux parties de se mettre en état.
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