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58 293 résultats pour « jugement avant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6733d136264fe014c4201461

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

dont la teneur suit ; FAITS ET PROCEDURE Par jugement avant dire droit au fond en date du 17 novembre 2021, auquel il conviendra de se reporter pour un exposé plus ample des faits et moyens

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059eb11296b51ba2bd5e2b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

dont la teneur suit ; F A I T S E T P R O C E D U R E Par jugement avant dire droit au fond en date du 15 septembre 2021, le pôle social du tribunal judicaire de Nîmes a sollicité l'avis du

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badbc40cd0f0b3d0132c9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

dont la teneur suit ; FAITS ET PROCEDURE Par jugement avant dire droit en date du 10 octobre 2024, auquel il convient de se reporter pour l’exposé des faits et moyens des parties, le pôle

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

664ceb18f554ad215994c273

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Par un jugement avant dire droit en date du 18 septembre 2023, le pôle social du tribunal judiciaire de Versailles a notamment : -ordonné la jonction des procédures inscrites sous les numéros RG 23/00236

Source officielle
TJ

ST AVOLD CIVIL

69e92274cdc6046d472d77fb

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Il sera toutefois noté qu’aucun diagnostic social et financier n’est parvenu à ce juge avant l’audience, contrairement aux dispositions du III de l’article 24 de la loi du 6 juillet 1989, actuellement

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

659eef006976f1c644e784c5

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

L’agent judiciaire de l’Etat expose, concernant la procédure de première instance, que : - le délai séparant la saisine de la juridiction du jugement avant dire droit du 28 juin 2019 n’est pas imputable

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67819b1d6d34da2cbdce07e7

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par jugement avant dire droit en date du 7 mai 2024, le tribunal judiciaire d’Orléans a révoqué l’ordonnance de clôture du 19 mars 2024, ordonné la réouverture des débats à l'audience du tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c2639a603a692912dfc3

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par jugement avant-dire-droit en date du 26 mars 2024, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de CHARTRES a ordonné la réouverture des débats et invité Monsieur [S] [V] à : produire

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686edf9272b5e5e648cc0322

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

par LS Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES Le : Pour le Greffier Me Morgane COURTOIS D’ARCOLLIERES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] JUGEMENT

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67882eadc21c0e53e790eca6

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par un jugement avant dire droit en date du 9 juillet 2024, le juge des contentieux et de la protection a réouvert les débats en soulignant que la banque produit en pièce n°08 un ensemble d’éléments au

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aaefae9a46d1f5a76c954

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

parties (CCC) en LRAR - avocat (CCC) par LS Me Julien BOCK Le : Pour le Greffier Me Julien BOCK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aaefbe9a46d1f5a76c972

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Mélina BEYSANG Le : Pour le Greffier Me Mélina BEYSANG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aaf07e9a46d1f5a76ca86

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Mélina BEYSANG Le : Pour le Greffier Me Mélina BEYSANG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aaf0ee9a46d1f5a76cb4b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[R] [U] Le : Pour le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT du 06 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aaf36e9a46d1f5a76cbc3

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Angélique COVE Le : Pour le Greffier Me Angélique COVE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aaf3be9a46d1f5a76cc26

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

- avocat (CCC) par Case palais Me Romain WINCZEWSKI Le : Pour le Greffier Me Romain WINCZEWSKI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aaf3ee9a46d1f5a76cc63

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

LRAR - avocat (CCC) par Case palais Me Magali BOTTEMER Le : Pour le Greffier Me Magali BOTTEMER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT

Source officielle
TJ

PS ctx technique

686579c372b7e1b6bf1d7cfc

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Expéditions délivrées aux parties, à l’expert et à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/09040 - N° Portalis 352J-W-B7C-CPRXE N° MINUTE : 8 Requête du : 06 Mars 2018 JUGEMENT

Source officielle
TJ

PS ctx technique

686579cc72b7e1b6bf1d7ed5

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Expéditions délivrées aux parties, à l’expert et à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/09037 - N° Portalis 352J-W-B7C-CPRW6 N° MINUTE : 7 Requête du : 05 Juin 2018 JUGEMENT

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

668ed16f2980a82f59d990f0

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Une réouverture des débats a été ordonnée par jugement avant dire droit le 26 septembre 2023. L'affaire a fait l'objet de deux renvois pour permettre aux parties de se mettre en état.

Source officielle

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