débats, tenue le 22 octobre 2025 : - Virginie VASSEUR magistrat référent Pôle Social - [Y] [O] assesseur collège non salarié - [S] [D] assesseur collège salarié avec l'assistance lors des débats de Madame

La [7] peut donc se prévaloir de la présomption d'imputabilité.

Le certificat médical initial établi le 24 novembre 2022 mentionne : " Traumatisme cervical et membre inférieur droit ".

Au total, pour les titulaires, la CFDT a donc reçu 144 suffrages, représentant 13% de l'ETPT de l'entreprise.

[S] solidairement à payer à Madame [L] la somme de 2.500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile; Condamner Monsieur et Madame [S] aux dépens dont distraction au profit de Maître Marina

FONTAINE et Madame BUSSON.

le siège social est sis 11 avenue de Saint Antoine 13015 MARSEILLE, représenté par son président la société KLEPIERRE MANAGEMENT, SNC immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 562 100 214, dont le siège

au barreau de LYON substitué par Me Sonia GHADDAB, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE CPAM DU RHONE Service des Affaires Juridiques [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Mme [B] [V] [M] (Membre

Anne Karine BOURCIER, GREFFIER : Madame Louisette CASSOU, DEMANDERESSE : Madame [V] [U] née le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Cécile GARRAUD

Elle soutient que, compte tenu de l’offre transactionnelle formulée par la GMF, dont le règlement a été directement effectué au profit de Madame [Y] [F], les sommes éventuellement dues par la demanderesse

Par lettre recommandée du 17 janvier 2023, la société [Localité 6] Contentieux, mandatée par la SA BNP Paribas Personal Finance, a notifié à M.

Frédérique HUBERT, DEMANDERESSE : Madame [Z] [S] née le 10 Mars 1993 à [Localité 7] [Adresse 3] - [Localité 10] Représentée par Me Julie JULES, Avocat au barreau de BORDEAUX, membre de la SCP DEFFIEUX

Elle estime donc que ce n’est donc aucunement une omission fautive du syndic de ne pas inscrire à l’ordre du jour ce projet, mais un choix délibéré des copropriétaires d’étaler les travaux importants sur

Elle conclut qu'elle n'exige donc pas que des poursuites judiciaires répressives soient effectivement engagées par les autorités pénales d'un Etat membre.

La demande ne doit donc se heurter à aucune contestation sérieuse, ce qui suppose la certitude des faits de la cause et du droit applicable.

Monsieur [B] [U] sera donc débouté de ce chef de demande.

Il fait valoir que le procès-verbal de cette assemblée mentionne en qualité de secrétaire de séance Madame [H] or celle-ci est la représentante du cabinet MORGAND et CIE dont le mandat en qualité de syndic

En l’espèce, le demandeur conteste la façon dont l’expert mandaté par son assureur a considéré l’existence d’un état médical antérieur.

Aux termes de l’article 6 du Règlement UE 883/2004, l'institution compétente d'un État membre dont la législation subordonne l’acquisition, le maintien, la durée ou le recouvrement du droit aux prestations

Il est noté également une limitation de l’antépulsion, de l'abduction et de la rotation externe du membre supérieur gauche.