Par acte de commissaire de justice délivré le 4 janvier 2024 à étude, le syndicat des copropriétaires de la résidence GRAND CAP représenté par son syndic LOGER a fait assigner [V] [C] devant le Président

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me COIMBRA par LS le : ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 17/05671

comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Laurent CHARRY Assesseur collège

Par mention écrite au dossier, le ministère public a fait connaître son avis requérant le maintien de l’hospitalisation sous contrainte. *** Entendu le conseil de [E] [Z] demande la mainlevée de la

DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Mme Justine AUBRIOT : Présidente M.

par Maître Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEUR Société AIR ALGERIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 N° RG 24/01555 - N° Portalis DBYH-W-B7G-MGCV COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des

DU TRIBUNAL lors de l'audience publique des débats, tenue le 3 février 2026, avec l'assistance de Sylvie DELERUE, greffière, et lors du délibéré par : - Virginie VASSEUR magistrat référent Pôle Social

De son côté, elle perçoit 900 euros d’indemnités chômage, 347 euros d’allocations logement et 50 euros de pension alimentaire. Elle règle un loyer de 750 euros, chauffage compris.

[Adresse 42] [Localité 8] non comparante, ni représentée SFR FIXE ET ADSL Chez [34] [Adresse 3] [Localité 7] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence

Dans son avis du 13 juin 2024 (Civ.3, pourvoi n°24-70.0002), la Cour de cassation a précisé que les délais contractuels mentionnés au sein des baux en cours à la date d'entrée en vigueur de la loi

des débats et du prononcé, après avoir entendu Madame la Présidente en son rapport et le demandeur en ses explications, a mis l’affaire en délibéré pour rendre sa décision à une date ultérieure ; Et

- moyens exposés par écrit (R.142-10-4 du code de la sécurité sociale) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur

au tribunal dans son délibéré.

L. 124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT DU 08 janvier 2026 N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur

rendu compte au tribunal dans son délibéré Assisté de Madame Anyse MARIO, Greffière.

[F] [P], demeurant [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 Février 2024 Eléonora ONGARO, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier COMPOSITION

Par courrier recommandé avec avis de réception, revenu avec la mention « pli avisé et non réclamé » le 7 juillet 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] [Adresse 6] sis [Adresse

Elle expliquait ne plus pouvoir faire face au montant de son loyer et craindre d’être expulsée compte tenu de l’importance de ses impayés de loyers.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 23/00912 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MPXV Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats