[U] [T] ès qualité de liquidateur judiciaire de la SAS PEGAZE / S.A.

judiciaire ; si le patrimoine du débiteur le justifie il peut ouvrir une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire ; et s’il constate que la situation du débiteur n’est pas manifestement

judiciaire.

Minute N° COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 01 CTX IMMOBILIER N.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.

La crise sanitaire survenue en mars 2020 a fragilisé économiquement l’agence d’architecture BEVB ARCHI, qui a été mise en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de commerce de GRENOBLE du 20 mai

Mme [K] [N] a fait valoir au soutien de son opposition que la SARL MIH est en liquidation judiciaire simplifiée depuis le 5 novembre 2024 et qu’à ce titre la société n’a eu une activité que pendant la

[Y] [Z] Muni d’un pouvoir en date du 03/02/2026 A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré et la présidente a avisé les parties que le jugement serait prononcé le 18 Mai 2026 par mise à

DÉBATS : 27 Mai 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LIQUIDATION PARTAGE JUGEMENT DU SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ COMPOSITION

ou s'en est expressément réservé le pouvoir”.

Le 22 septembre 2022, la société I.A.M. a été placée en liquidation judiciaire et la SELARL MARS a été désignée en qualité de liquidateur de la société.

judiciaire.

A la clôture des débats, le jugement a été mis en délibéré pour un prononcé par mise à disposition au greffe en date du 13 janvier 2026.

judiciaire, le jugement d'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire ou toute décision de clôture de la procédure de traitement du surendettement.

L’affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2026.

A l'issue de l'audience, la décision a été mise en délibéré au 03 juillet 2025 par mise à disposition de la décision au greffe.

liquidateur judiciaire Me [V] à payer à Monsieur [X] la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du CPC et fixer cette somme au passif de la liquidation judiciaire de la SAS [14] DECLARER que la [11

d'une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la société [2], dont M.

Aux termes d'un pouvoir établi par Maître [I] [F] agissant ès qualités de liquidateur de la société MINI & COMPAGNIE, la société d'Avocat CVA, Avocat de la société Motors & Co, a reçu tous pouvoirs de

En ses dernières écritures en liquidation et partage judiciaire, notifiées par RPVA le 19 septembre 2023, Madame [Y] [K] demande : -ordonner la liquidation partage de l’indivision existante entre Madame