Par exploit délivré le 07-11-23, Seine Saint Denis Habitat OPH a fait assigner M.

SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C1272 C/ Madame [S] [X] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Avril 2024 DEMANDEUR : SEINE SAINT DENIS HABITAT

SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de Paris, vestiaire : C1272 C/ Madame [C] [D] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 05 Avril 2024 DEMANDEUR : SEINE SAINT DENIS HABITAT

Par exploit délivré le 27-11-23, Seine Saint Denis Habitat OPH a fait assigner M.

Par exploit délivré le 22-11-23, Seine Saint Denis Habitat OPH a fait assigner M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Monsieur [H] [C] a rempli le 21 mars 2022 une déclaration de maladie professionnelle qu’il a adressée à la CPAM de Seine Saint Denis accompagnée d’un certificat médical initial

Cette mesure a été régularisée par arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 13 décembre 2023.

, - d’ordonner la mise hors de cause de l’Hôpital privé de la Seine-Saint-Denis, - de débouter la CPAM de Seine-Saint-Denis de ses demandes au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile et des

associés de la société MALIK 66, alors en cours de formation et d’immatriculation, un local commercial sis [Adresse 2] (Seine-Saint-Denis) à usage de restauration traditionnelle, moyennant le loyer annuel

[Adresse 5], sis [Adresse 2] [Localité 1] c/ [X] [I] domiciliée AGENCE SAVI ESTEVE, [Adresse 3], [Localité 1] Expédition délivrée à Me Laetitia GABORIT à Me Denis DEL RIO le L’AN DEUX

Décision du 24 Juillet 2024 Minute n° 24/187 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE du 24 Juillet 2024

à rejoindre son domicile ; que toutefois l’intéressé persiste à dénier les motifs de son hospitalisation, précisant n’avoir aucun souvenir du contexte entourant son hospitalisation ; Attendu que l’existence

Par acte du 03 février 2023, Seine-Saint-Denis Habitat a fait délivrer à M.

MOTIFS DE LA DECISION I - Présentation du brevet FR 665 Le brevet porte sur un “dispositif de comptage et de détermination du sens de passage d’êtres vivants”.

Par suite, la fin de non-recevoir tirée de l’absence de motivation sera rejetée.

magistrat du siege de [Localité 17] prolongeant la rétention administrative de M. x se disant [L] [F] pour une durée de vingt six jours à compter du 8 septembre 2025, Vu la requête du PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

[C] [V] pour une durée de vingt six jours à compter du 5 juin 2025, décision confirmée par le premier président de la cour d’appel de [Localité 19] le 07 juin 2025 ; Vu la requête du PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS

Me Eglantine DUCONSEIL, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE, [Adresse 3] DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Sophie SCHWILDEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

- Juger que les demandes de communication des données d’identification des comptes X @realcactusdemc et @realcactusdemon sollicitées par les demandeurs sont dénuées de tout motif légitime puisque :

SAINT DENIS faisant obligation à M.