La SCI LA CHESNAIE, représentée par Monsieur [Y] [I], est propriétaire de la parcelle contiguë, cadastrée n°[Cadastre 5], sur laquelle il a entrepris des travaux.

le 7 mai 2021 et qui aurait constaté de nombreux foyers infectieux au niveau de la mâchoire supérieure sous des racines résiduelles qui soutiennent un bridge complet allant de 16 à 27.

Il pourra être exigé que les travaux soient réalisés sous le contrôle de l’architecte de l’ensemble immobilier dont les honoraires seront à la charge de l’auteur des travaux en cause.

de l’article 1340-6 du code civil, aux fins de constater la non-réalisation de la condition suspensive, la caducité de la promesse de vente et la restitution de la somme de 55.000 euros à leur profit,

Ces éléments rendent vraisemblable un non respect par Mme [Z] des dispositions du code civil ci-avant rappelées. Dès lors, M.

Se plaignant de douleurs dentaires et ne trouvant pas de réponse satisfaisante auprès du Dr [E], Mme [Z] a consulté son médecin traitant, puis un autre chirurgien-dentiste, le Dr [G] [W], qui l’a orientée

Minute N° 25/00224 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER O R D O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT

En l’espèce, Mme [I] [F] ne démontre pas, par la seule production de l’avis d’un géomètre-expert consulté de manière non contradictoire, que le mur séparant sa propriété de celle de Mme [T], sur lequel

Cependant, il y a lieu de constater que, si Monsieur [X] [M] [L] se trouvait aux abords d’une intersection, le conducteur du véhicule circulait sur une route devant lui laisser le passage.

A cette même audience, Madame [D] [M], présente et non assistée, confirme que la dette locative avait été soldée, et qu’il reste à devoir la somme de 448,52 euros.

Madame [N] a été en arrêt de travail à plusieurs reprises en lien avec ces complications successives.

en fonction de la surface, la surface des locaux n'ayant pas été un élément déterminant du consentement du preneur ; que la réduction de la surface s'explique par la réalisation de travaux par le preneur

S’agissant des frais médicaux, [L] [F] justifie des consultations d’un psychiatre entre le 27 décembre 2023 et le 2 juillet 2024 dont les honoraires restant à charge après remboursement des organismes

Au contraire, le critère du nombre de mois de présence du salarié sur l'année démontre que l'avantage litigieux a été accordé aux salariés en contrepartie ou à l'occasion du travail accompli et non en

Date de consolidation : non acquise. L'atteinte permanente à l'intégrité physique et psychique : à déterminer lors de l'expertise de consolidation.

Par ailleurs, eu égard à la nature de l'assistance qui doit être prodiguée à Madame [G] [L], qui est une assistance active, et non une simple veille, et non spécialisée, il apparaît proportionné de retenir

véhicule ayant heurté celui conduit par Madame [K] [M] à une peine de trois mois d’emprisonnement délictuel avec sursis ainsi qu’à une suspension de son permis de conduire pendant 6 mois.

En l’espèce, les pièces versées aux débats par Madame [N], et notamment les copies de devis - non signés - concernant le dépassement d’honoraire du Docteur [X] visant une intervention le jeudi 31 janvier

II, dès lors que le juge de la mise en état n’en est pas saisi, Débouter la société [C] [G] II de sa fin de non-recevoir tirée d’un prétendu défaut d’intérêt à agir des consorts [P], En conséquence

Par certificat médical de prolongation établi le 25 novembre 2020, le docteur [T] [W] a constaté chez l’assuré une “infiltration le 26/11 (cervicalgies)” et lui a notamment prescrit un arrêt de travail