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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
685482c9f58c06bf6013c52b
3 avril 2025
Par courrier du 27 janvier 2023, la société [9] a saisi la commission de recours amiable de la [7] d'une contestation relative à cette décision.
67f582d5bbf04ef7857c0464
4 avril 2025
Par courrier du 1er février 2024, l'assurée a contesté cette décision devant la commission médicale de recours amiable qui, en sa séance du 04 juin 2024, a rejeté son recours.
CTX TECHNIQUE
668edad02980a82f59dbc9fe
1 juillet 2024
Le 29 décembre 2021, la société [3] a saisi la commission médicale de recours amiable en contestation de ce taux.
68d305e069293f91fcc8b2e5
2 février 2024
La société SAFRAN NACELLES a contesté, selon courrier recommandé du 5 juillet 2022 cette décision devant la commission de recours amiable, laquelle a, lors de sa séance du 7 novembre 2022, rejeté la contestation
Pôle social
6686e4d2e74459e0c7ed0ad6
[M] [R] a saisi la commission médicale de recours amiable aux fins de contester cette décision. Par décision du 21 février 2024, la CPAM a informé M.
Ctx protection sociale
686ed88772b5e5e648cbed1e
8 juillet 2025
et bien fondé ; Annuler la décision de rejet de la commission de recours amiable du 7 juin 2023 ;Annuler la décision de la CPAM du Haut-Rhin du 17 novembre 2022 refusant de reconnaître le caractère professionnel
677da9a8b032d83cfd3ede30
2 janvier 2025
de recours amiable de la [9], a saisi le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Strasbourg aux fins de contester la décision de la [9] rendue le 9 septembre 2021 estimant que l'arrêt de travail de Monsieur
66335ba6c0d3e3fe99cae2ea
11 avril 2024
Par courrier du 15 juillet 2021, Mme [O] [H] a saisi la commission de recours amiable afin de contester la décision de prise en charge de la pathologie du 3 octobre 2019.
678eba74bfd75b73b3e43c96
6 janvier 2025
Par courrier reçu le 31 mai 2023, l’assuré a saisi la commission de recours amiable aux fins de contester cette décision de refus de prise en charge.
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Delphine CARRIERE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6788099ec21c0e53e790762d
8 janvier 2025
Par courrier en date du 9 juin 2022, Madame [S] [U] a saisi la commission de recours amiable afin de contester cette décision.
65b161a2b9f94e984650b54d
24 janvier 2024
Par un courrier daté du 19 janvier 2021, [H] [X] a saisi la commission de recours amiable en contestation de la décision de la CAF du Rhône du 29 décembre 2020.
PS ctx protection soc 3
69cd6c04cdc6046d47c78005
1 avril 2026
Par courrier du 14 décembre 2023, Monsieur [Z] [A] a contesté cette décision devant la Commission médicale de recours amiable.
67b8ffaaf3224acf582813c1
7 janvier 2025
Le 25 mai 2022, elle a saisi le pole social du tribunal judiciaire de Toulouse en contestation de la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable.
65a16ad70ddb7789268f14e7
19 décembre 2023
Par lettre recommandée expédiée le 24 mars 2023, la société [6] a saisi le Tribunal d'un recours à l'encontre de la décision implicite de rejet de la commission médicale de recours amiable.
GNAL SEC SOC : URSSAF
ésentée par Me Sofien DRIDI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
67895b26428384b762e63629
Par décision en date du 27 mars 2019, la commission de recours amiable de l’URSSAF [10] a rejeté la contestation de la société et maintenu le redressement dans son intégralité.
Serv. contentieux social
66a3e395c63cd64a75c3d437
25 juillet 2024
Par lettre du 13 avril 2023, adressée en recommandée et reçue le 17 avril, la société [5] a saisi la commission médicale de recours amiable aux fins de contester la durée et l’imputabilité des arrêts de
660eeaf4fbb79e8fd3d2efbe
3 avril 2024
Le 20 juin 2022, Monsieur [Y] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable.
69862dcccdc6046d473c2528
2 octobre 2025
Par courrier du 13 janvier 2025, Mme [X] [W] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable.
69e7c144cdc6046d470dd36e
2 avril 2026
de la Gironde ou sa commission médicale de recours amiable.
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10 avril 2024
forclusion du recours portant sur le taux d’incapacité permanente devant la commission de recours amiable.
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