[J] [X], expert judiciaire, en exécution de la mission qui lui a été confiée par l’ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Tours du 07 octobre 2025 ;Inviter la partie la plus diligente à aviser

GVA BYMYCAR LOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Monsieur

DAIKIN CHEMICAL FRANCE C/ Société MSIG INSURANCE EUROPE AG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER : Madame Catherine

DU : 02 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre

Vu l’ordonnance de référé rendue le 17 décembre 2021 (RG 21/00624) par le président du tribunal judiciaire de Rennes à la requête de Monsieur [P] [K] et de Madame [F] [U] et au contradictoire, notamment

de la SARL LA ROSE DE TUNISIE, et la nullité de l'acte de signification du 21 juin 2022 de l'ordonnance de référé du 30 mai 2022 et du commandement de quitter les lieux, - Déclarer non avenue l'ordonnance

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/731 N° RG 24/00883 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKNL SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE

, par ordonnance de référé rendue le 6 décembre 2017 par la présente juridiction (RG 17/07137, minute 17/404), la désignation de Monsieur [X] [I] en qualité d’expert.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 09 Janvier 2026 N° RG 25/00665 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32ND N° Minute : 26/36 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.M.C.V.

Suivant ordonnance de référé en date du 05 novembre 2019, Monsieur [O] [X] a été désigné en sa qualité d’expert judiciaire.

[Z], Société SAS INNOVA CONSEIL C/ [D] [F] N° RG 25/00203 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2TM Ordonnance de référé du : 09 Avril 2026 N° minute 26/129 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Ccc le : à : Mention en marge

En l'espèce, le bailleur conclut au débouté de [A] [T], en soulevant l'autorité de la chose jugée attachée à cette ordonnance de référé.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction - OC RG initial n°22/ 534 N° RG 24/00378 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCKO SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le :

DU : 09 Avril 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre

N° RG 25/02088 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIQZ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/02088 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIQZ Président : Olivier

TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 12] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/02002 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S6B2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ 086 DU : 08 Janvier 2025 [E]

Les procédures ont été jointes et suivant ordonnance de référé du 17 février 2022, M. [X] [N] a été nommé en qualité d’expert.

- N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZY2 N° MINUTE : 2025/14 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 janvier 2025 DEMANDERESSE Etablissement [Localité 9] HABITAT OPH, dont le siège social est sis [Adresse 2

Suivant ordonnance de référé en date du 13 février 2024, monsieur [X] [N] a été désigné en qualité d’expert judiciaire.