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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
6682ef2bd7288dcb2a015acb
1 juillet 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01815 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH6R N° Minute : 24/00990 ORDONNANCE DU 01 Juillet
JLD
68683a024965b5d9df3259b0
4 juillet 2025
Il revendique un mode de vie nomade et refuse de livrer des informations utiles sur son histoire.
J.L.D. HSC
695d5e0d75782d5f06fffa06
6 janvier 2026
L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.
Juge libertés & détention
66335be0c0d3e3fe99cae638
22 avril 2024
DECISION Sur la demande de mise en liberté: X RECEVABLE o IRRECEVABLE X REJET o REMISE EN LIBERTE o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention Maud BENOIT Sophie
J.L.D.
696038c6cdc6046d47ae76ba
8 janvier 2026
Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 14] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté
Rétention admin étrangers
6a0cbb57cdc6046d473ad6a0
19 mai 2026
La requête ne peut qu’être rejetée, sans qu’il y ait lieu de convoquer préalablement les parties pour en débattre, puisque les éléments fournis à l’appui de la demande de mise en liberté ne permettent
668d8eed53e3bdd0778ac78b
9 juillet 2024
Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention, assisté de Sarah LE BAIL, greffière, statuant en audience publique, Vu la demande écrite de monsieur [J] [Y] en date du 04 juillet 2024, reçue
6685a6101d2b47a9d8ce0258
2 juillet 2024
DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 02 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah LE BAIL Débats à l’audience
PPEP Civil
67ec53b5dd062d9f810e8d44
1 avril 2025
Par requête reçue au greffe de la juridiction le 23 septembre 2024, M.
686c264fdd7001754d620838
6 juillet 2025
NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par mail au CRA pour remise à l’intéressé qui, en émargeant ci-après, atteste avoir reçu copie et avisons l’intéressé de la possibilité de faire appel, devant
67f01e5502fc178212f7cb2f
4 avril 2025
L’ordonnance a été mise en délibéré à ce jour.
660eeb35fbb79e8fd3d2f386
4 avril 2024
67f56463bbf04ef7857b9d16
8 avril 2025
par le préfet de police de Paris et daté du 28 05 2020 ordonnant l’admission en hospitalisation complète de [F] [I] [Z] [R]; Vu l’ordonnance du juge des libertés et de la détention maintenant cette
65ce60570596c9bad003d81f
29 janvier 2024
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00233 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWPJ N° Minute : 24/00148 ORDONNANCE DU 29 Janvier
66901f2caf84b0bef080ea36
11 juillet 2024
[J] [E] aux fins de demande de mise en liberté en date du 10/07/2024 reçue et enregistrée le 10/07/2024 à 15h42 (cf.
669abc0a30bd4f0c3f6cf819
19 juillet 2024
- N° RG 24/01147 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTWU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
669abc0a30bd4f0c3f6cf81c
- N° RG 24/01148 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTXC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
669eb04e998cb644d8dfea6f
21 juillet 2024
- N° RG 24/01152 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTXR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
669eb04e998cb644d8dfea72
- N° RG 24/01154 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTXT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
669eb04e998cb644d8dfea75
- N° RG 24/01153 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTXS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
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