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5 933 résultats pour « ordonnance de refus de mise en liberté »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge Libertés Détention

6682ef2bd7288dcb2a015acb

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01815 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZH6R N° Minute : 24/00990 ORDONNANCE DU 01 Juillet

Source officielle
TJ

JLD

68683a024965b5d9df3259b0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il revendique un mode de vie nomade et refuse de livrer des informations utiles sur son histoire.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

695d5e0d75782d5f06fffa06

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be0c0d3e3fe99cae638

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

DECISION Sur la demande de mise en liberté: X RECEVABLE o IRRECEVABLE X REJET o REMISE EN LIBERTE o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le juge des libertés et de la détention Maud BENOIT Sophie

Source officielle
TJ

J.L.D.

696038c6cdc6046d47ae76ba

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Tribunal judiciaire de [Localité 19] -------------- [Adresse 17] [Adresse 14] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cbb57cdc6046d473ad6a0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La requête ne peut qu’être rejetée, sans qu’il y ait lieu de convoquer préalablement les parties pour en débattre, puisque les éléments fournis à l’appui de la demande de mise en liberté ne permettent

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

668d8eed53e3bdd0778ac78b

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention, assisté de Sarah LE BAIL, greffière, statuant en audience publique, Vu la demande écrite de monsieur [J] [Y] en date du 04 juillet 2024, reçue

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6685a6101d2b47a9d8ce0258

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 02 juillet 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah LE BAIL Débats à l’audience

Source officielle
TJ

PPEP Civil

67ec53b5dd062d9f810e8d44

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par requête reçue au greffe de la juridiction le 23 septembre 2024, M.

Source officielle
TJ

JLD

686c264fdd7001754d620838

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par mail au CRA pour remise à l’intéressé qui, en émargeant ci-après, atteste avoir reçu copie et avisons l’intéressé de la possibilité de faire appel, devant

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67f01e5502fc178212f7cb2f

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

L’ordonnance a été mise en délibéré à ce jour.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

660eeb35fbb79e8fd3d2f386

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67f56463bbf04ef7857b9d16

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

par le préfet de police de Paris et daté du 28 05 2020 ordonnant l’admission en hospitalisation complète de [F] [I] [Z] [R]; Vu l’ordonnance du juge des libertés et de la détention maintenant cette

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60570596c9bad003d81f

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00233 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWPJ N° Minute : 24/00148 ORDONNANCE DU 29 Janvier

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66901f2caf84b0bef080ea36

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[J] [E] aux fins de demande de mise en liberté en date du 10/07/2024 reçue et enregistrée le 10/07/2024 à 15h42 (cf.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669abc0a30bd4f0c3f6cf819

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

- N° RG 24/01147 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTWU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669abc0a30bd4f0c3f6cf81c

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

- N° RG 24/01148 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTXC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb04e998cb644d8dfea6f

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

- N° RG 24/01152 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTXR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb04e998cb644d8dfea72

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

- N° RG 24/01154 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTXT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb04e998cb644d8dfea75

T. Judiciaire

21 juillet 2024

21 juillet 2024

- N° RG 24/01153 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTXS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement

Source officielle

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