La présente ordonnance sera donc assortie de l'exécution provisoire.

PAR CES MOTIFS Nous, première vice-présidente du tribunal de première instance de Nouméa, agissant en remplacement du président, statuant en référé, publiquement par ordonnance contradictoire mise à

En l’espèce, eu égard à la nature de l’affaire, il n’est pas nécessaire d’écarter l'exécution provisoire de droit du présent jugement, contrairement à ce qui est demandé.

: Quentin SIEGRIST, Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE, Greffière, Statuant publiquement en premier ressort par

P PAR CES MOTIFS Nous, juge des contentieux de la protection, statuant par ordonnance de référé réputée contradictoire, assortie de l'exécution provisoire et en premier ressort, mise à disposition au

La présente décision sera exécutoire à titre provisoire, conformément à l'article 514 du code de procédure civile.

[E] [V] a, par exploit délivré le 19 juin 2024, fait citer la SAS BRCC devant le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, aux fins de constatation de la clause résolutoire au 7 décembre

La présente décision est de plein droit exécutoire à titre provisoire.

Conformément aux dispositions de l'article 514-1 du Code de procédure civile, la présente ordonnance est assortie de droit de l'exécution provisoire.

Conformément aux dispositions de l'article 514-1 du Code de procédure civile, la présente ordonnance est assortie de droit de l'exécution provisoire.

adjointe, statuant par délégation du Président du Tribunal Judiciaire conformément à l’ordonnance du Président du Tribunal Judiciaire de Paris du 05 Janvier 2026, en l’application de l’article R.213-6

Conformément à l'article 514 du code de procédure civile, le présent jugement est assorti de l'exécution provisoire, de droit.

Sur l’exécution provisoire Aux termes de l’article 514-1 du code de procédure civile, le juge statuant en référé ne peut écarter l’exécution provisoire qui est, aux termes de l’article précédent, de

La présente décision est de plein droit exécutoire à titre provisoire.

Il convient de rappeler que la présente décision est exécutoire de droit par provision ; PAR CES MOTIFS Nous, Juge des contentieux de la protection, statuant en référé, par ordonnance réputée contradictoire

S'agissant d'une provision, cette condamnation portera intérêts au taux légal à compter de la présente ordonnance.

S'agissant d'une provision, cette condamnation portera intérêts au taux légal à compter de la présente ordonnance.

civile; o constater que l'ordonnance à intervenir est exécutoire par provision.

Il n'y a pas lieu enfin d'écarter l'exécution provisoire de droit.

La nature du litige est compatible avec le prononcé de l'exécution provisoire. En conséquence, il n'y a pas lieu d'écarter l'exécution provisoire de droit attachée au présent jugement.