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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Référés
686c2c29dd7001754d621cf7
3 juillet 2025
A l'audience du 5 juin 2025, [G] [Z], représenté par son conseil, réitère ses prétentions formulées dans l'acte introductif d'instance.
CTX AIDE SOCIALE
65c5291590e44c41e7b3e52a
11 janvier 2024
l'issue de laquelle, la décision a été rendue sur le siège.
5ème Chambre
68e0321c74e929a9d8fc5820
1 octobre 2025
Les décisions d'assemblée générale s'imposent aux copropriétaires tant que la nullité n'en a pas été prononcée.
4 ème Chambre civile
682e30fb00b520043633469e
4 avril 2025
[J] [I] n’a pas comparu, ni été représenté à l’audience. A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 04 avril 2024.
682e30fd00b52004363346ec
A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 04 avril 2024.
682e30fd00b52004363346fc
[L] [M] n’a pas comparu, ni été représenté à l’audience. A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 04 avril 2024.
682e30fd00b52004363346df
[G] [T] n’a pas comparu, ni été représenté à l’audience. A l'issue des débats, l'affaire a été mise en délibéré au 04 avril 2024.
Référés civils
65bd3ee646d547e419ff0d4f
9 janvier 2024
A l'issue de l'audience, les parties ont été informées de la mise en délibéré de la décision à la date du 19 décembre 2023, par mise à disposition au greffe.
J.L.D. HSC
6966980bcdc6046d472d505e
8 janvier 2026
par écrit le 07 janvier 2026 Le 30 décembre 2025, le directeur de EPS VILLE EVRARD a prononcé la décision d’admission en soins psychiatriques de Monsieur [N] [X].
Chambre 1
697c2188cdc6046d4731609e
6 janvier 2026
Le [Adresse 13], bien que régulièrement assigné, n’a pas constitué avocat.
Chambre des référés
662a879ec8a1343b8cd5151c
25 avril 2024
La société CITYA SAINT-DENIS a été désignée syndic dudit immeuble par décision d’assemblée générale du 14 juin 2023.
Contrôle HSC/IC
686835564965b5d9df3234e0
4 juillet 2025
et souhaitait y participer.
Troisième Chambre Civile
6a10b48ecdc6046d479c5cd0
22 mai 2026
La clôture de la mise en état a été fixée au 25 septembre 2025 et l'affaire appelée à l'audience du 20 février 2026. Le jugement a été mis en délibéré au 22 mai 2026, date de la présente décision.
1ère Chambre
6a10c4f2cdc6046d479db2ac
MOTIFS DE LA DECISION : I.
PPEP Civil
69d81f43cdc6046d47b1fc85
9 avril 2026
L’affaire a été mise en délibéré au 09 avril 2026.
65bc61e44fb290a346074237
8 janvier 2024
Que sur ces banderoles il était indiqué "Béton Lyonnais criminel" - le mouvement Youth For Climate est représenté par Monsieur [N] [H], lequel a participé à la manifestation du 4 mars et en a été le porte-parole
1ère CHAMBRE CIVILE
65bc61bc4fb290a346073fda
1 février 2024
Cette demande n'a pas été suivie d'effet. Puis M.
3ème Ch. Civile Cab. 1
67edac83da9e15c513204a47
1 avril 2025
L’instruction a été clôturée par ordonnance en date du 14 janvier 2025. L’affaire a été évoquée à l’audience du 4 février 2025 et mise en délibéré au 1er avril 2025.
Charges de copropriété
67f0243302fc178212f7e459
3 avril 2025
DÉBATS A l’audience du 12 février 2025, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue le 03 avril 2025.
Juge Libertés Détention
67801ca49c3ba90f51dc19b5
7 janvier 2025
Il a un traitement qui lui fait du bien et lui permet de dormir. C’est sa 6ème hospitalisation et sa famille en a un peu marre. Il a pour défaut d’être influençable.
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