Conformément aux dispositions de l’article R. 713-4 du code de la consommation, les parties ont été convoquées à l’audience du 3 février 2025, par lettre recommandée avec avis de réception.

La commission a notifié les mesures qu’elle entendait imposer par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’ensemble des parties, et notamment à Madame [E] [G] le 24 juin 2025.

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec accusé de réception à l’audience du 6 décembre 2024.

[U] [H] et l’ensemble de ses créanciers déclarés ont été convoqués à l’audience du 24 mars 2026 par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Par courrier recommandé avec accusé de réception du 8 août 2025, Madame [G] [H], à qui cette décision a été notifiée le 6 août 2025 par lettre recommandée avec accusé de réception, a contesté ces mesures

Madame [H] [N] née [I] [S], à qui cette décision a été notifiée par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 30 octobre 2025, a formé un recours par lettre recommandée avec avis de réception

Monsieur [T] [M] et Madame [V] [M] ainsi que leurs créanciers connus ont été convoqués à l’audience du 20 octobre 2025, par lettre recommandée avec avis de réception, conformément aux dispositions de l

Conformément aux dispositions de l’article R. 713-4 du code de la consommation, les parties ont été convoquées à l’audience du 03 mars 2026 par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

par le greffe par lettres recommandées avec avis de réception pour comparaître à l'audience du 6 février 2026.

Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure. " Les dispositions de l'article R 142-10-4 du code de la sécurité sociale précise que " La procédure est orale.

Aux termes de l'article R.741-1 du même Code, lorsque la commission impose un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, cette recommandation est notifiée aux parties par lettre recommandée

par le greffe par lettres recommandées avec avis de réception pour comparaître à l'audience du 3 avril 2026.

par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Ces mesures imposées ont été notifiées à la SCI [1] par lettre recommandée dont l’avis de réception a été signé le 4 octobre 2025.

à ladite audience selon lettre recommandée avec accusé de réception et a omis de lui transmettre.

Les parties ont été régulièrement convoquées par lettre recommandée avec avis de réception par le greffe pour l’audience du 09 septembre 2025 au cours de laquelle l’affaire a été retenue.

Les parties ont été convoquées à l’audience du 24 février 2026.

Cette décision a été notifiée aux parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Par courrier envoyé le 25 septembre 2025, M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 30 juin 2025, Madame [W] [S] épouse [T] et Monsieur [R] [T] ont formé un recours à l'encontre de l’état du passif en contestant le montant de la créance

par le greffe par lettres recommandées avec avis de réception pour comparaître à l'audience du 3 avril 2026.