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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JTJ proxi fond

6a0f5a31cdc6046d477c440c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La SCI [W] n'a pas comparu ni été représentée, bien que régulièrement assignée à personne habilitée .

Source officielle
TJ

Référés civils

65ba9c2359e460cd1e407cd7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSE S.N.C.

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69d81f43cdc6046d47b1fc85

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le préjudice moral d’une personne morale consiste en une atteinte à sa réputation ou à son image.

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

678172e06d34da2cbdcda133

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

de son syndic, la société STARES France de l’ensemble de ses demandes fins et conclusions Condamner le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 3], pris en la personne de

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

67edac83da9e15c513204a47

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sophie KAPPLER, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 212 DEFENDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la résidence « [Adresse 6] » prise en la personne

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6696c96c9a603a692914c801

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

de Mme [U] DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : M.

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

68e573ab0e2901d10fa4eae9

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

à l’article L 3211-2-1 pour tenir compte de l’évolution de l’état de la personne.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi référé

664ce090f554ad2159919679

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

laisser ses coordonnées , -il a réglé tardivement une dette relative à sa participation financière .

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67801c9e9c3ba90f51dc18d3

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L.3211-2-1 pour tenir compte de l'évolution de l'état de la personne.

Source officielle
TJ

Contrôle HSC/IC

6a15fe30cdc6046d47072dd7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

à l’article L 3211-2-1 pour tenir compte de l’évolution de l’état de la personne.

Source officielle
TJ

Référés

65ba9b3459e460cd1e4066df

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

la survenance de nouveaux désordres et d’une mise en demeure, [G] [X] et [S] [B] ont, par acte du 24 août 2023, fait assigner le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 2], pris en la personne

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f7bcdc6046d479ad4c8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocats au barreau de LYON DÉFENDERESSES Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 2] comparante en la personne

Source officielle
TJ

JCP

697bca17cdc6046d472b7877

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

En l’espèce, le présent jugement sera rendu par défaut dès lors qu'il n'est pas susceptible d'appel et que la défenderesse n'a pas été citée à personne.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6866c686d33109fd079aa513

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

L.3211-2-1 pour tenir compte de l'évolution de l'état de la personne.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d7ecb4cdc6046d47ae3007

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L.3211-2-1 pour tenir compte de l'évolution de l'état de la personne.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

67f6b707a9d5adc26061e13a

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

L.3211-2-1 pour tenir compte de l'évolution de l'état de la personne.

Source officielle
TJ

5ème Chambre

68e0321674e929a9d8fc56d6

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Madame [L] [N] [D] n’a pas comparu, ni personne pour elle.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

68ffdd967e08341cb4a7e1a2

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Madame [M] [W] est présente en personne. Elle sollicite des délais de paiement à raison de 200,00 euros par mois en plus des charges courantes.

Source officielle
TJ

5ème Chambre

69ceeab8cdc6046d47e9c340

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Madame [T] [J] n'a pas comparu, ni personne pour elle.

Source officielle
TJ

5ème Chambre

69ceead1cdc6046d47e9c563

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Monsieur [S] [A] n'a pas comparu, ni personne pour lui.

Source officielle

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