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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi fond
6a0f5a31cdc6046d477c440c
21 mai 2026
La SCI [W] n'a pas comparu ni été représentée, bien que régulièrement assignée à personne habilitée .
Référés civils
65ba9c2359e460cd1e407cd7
9 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia BRUNON PARTIES : DEMANDERESSE S.N.C.
PPEP Civil
69d81f43cdc6046d47b1fc85
9 avril 2026
Le préjudice moral d’une personne morale consiste en une atteinte à sa réputation ou à son image.
8ème chambre 3ème section
678172e06d34da2cbdcda133
10 janvier 2025
de son syndic, la société STARES France de l’ensemble de ses demandes fins et conclusions Condamner le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 3], pris en la personne de
3ème Ch. Civile Cab. 1
67edac83da9e15c513204a47
1 avril 2025
], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sophie KAPPLER, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire 212 DEFENDERESSE : Syndicat des copropriétaires de la résidence « [Adresse 6] » prise en la personne
Juge libertés & détention
6696c96c9a603a692914c801
16 juillet 2024
de Mme [U] DÉFENDEUR : Personne bénéficiant des soins : M.
Contrôle HSC/IC
68e573ab0e2901d10fa4eae9
7 octobre 2025
à l’article L 3211-2-1 pour tenir compte de l’évolution de l’état de la personne.
Chambre 26 / Proxi référé
664ce090f554ad2159919679
3 avril 2024
laisser ses coordonnées , -il a réglé tardivement une dette relative à sa participation financière .
Juge Libertés Détention
67801c9e9c3ba90f51dc18d3
9 janvier 2025
L.3211-2-1 pour tenir compte de l'évolution de l'état de la personne.
6a15fe30cdc6046d47072dd7
22 mai 2026
Référés
65ba9b3459e460cd1e4066df
30 janvier 2024
la survenance de nouveaux désordres et d’une mise en demeure, [G] [X] et [S] [B] ont, par acte du 24 août 2023, fait assigner le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 2], pris en la personne
CTX PROTECTION SOCIALE
6a109f7bcdc6046d479ad4c8
social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocats au barreau de LYON DÉFENDERESSES Société [2], dont le siège social est sis [Adresse 2] comparante en la personne
JCP
697bca17cdc6046d472b7877
6 janvier 2026
En l’espèce, le présent jugement sera rendu par défaut dès lors qu'il n'est pas susceptible d'appel et que la défenderesse n'a pas été citée à personne.
6866c686d33109fd079aa513
2 juillet 2025
69d7ecb4cdc6046d47ae3007
67f6b707a9d5adc26061e13a
9 avril 2025
5ème Chambre
68e0321674e929a9d8fc56d6
1 octobre 2025
Madame [L] [N] [D] n’a pas comparu, ni personne pour elle.
4 ème Chambre civile
68ffdd967e08341cb4a7e1a2
Madame [M] [W] est présente en personne. Elle sollicite des délais de paiement à raison de 200,00 euros par mois en plus des charges courantes.
69ceeab8cdc6046d47e9c340
1 avril 2026
Madame [T] [J] n'a pas comparu, ni personne pour elle.
69ceead1cdc6046d47e9c563
Monsieur [S] [A] n'a pas comparu, ni personne pour lui.
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