Le représentant de l’administration, entendu en ses observations : 4 ieme prolongation car il est justifié sur deux points: menace à l’ordre public (jgt de condamnation de 4 mois de prison) et obstruction

de [R] [F], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Monsieur [C] [E] représentant M.

), représenté(e) par Me Véronique SAUTEJEAU DENIS PARTIE INTERVENANTE : L’APASE [Adresse 1] [Localité 3] en sa qualité de curateur En l’absence du Ministère public qui a communiqué ses observations

Le Ministère Public pouvant demander que son appel soit déclaré suspensif.

Delphine LANCIEN, avocat commis d’office En présence de Monsieur [W] [Y], interprète en langue arabe , LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, préalablement avisé n’est pas présent à l’audience.

NAUDIN, avocat commis d’office En présence de Mme [E] [W], interprète en langue arabe , LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE, préalablement avisé n’est pas présent à l’audience.

LE REPRÉSENTAIT LÉGAL/TUTEUR/CURATEUR Madame [F] [Q] absente PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE EPS [Localité 4] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent ☒ A fait parvenir ses observations par écrit le

, avocat commis d’office, En présence de Mme [T] [V], interprète en langue espagnole, LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, préalablement avisé n’est pas présent à l’audience.

pas présent à l’audience.

La représentante de la [9] s’en remet.

PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de la République régulièrement avisée, non comparante, **** Vu le code de santé publique, et notamment ses articles L.3211-1, L.3211-2-1, L.3211-2-2, L.3211-12-1

[C] [I], sous tutelle de l’EPSM de La Sarthe, afin qu’il soit statué sur la poursuite de l’hospitalisation complète, - Vu l’avis du ministère public en date du 02 juillet 2025, MOTIFS DE LA DÉCISION

de [U] [C], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Monsieur [L] [P] représentant de M.

assistée de Me Baudouin HUC, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’[Localité 4] DE [Localité 5] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses

assistée de Me Baudouin HUC, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’EPS DE [Localité 3] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A fait parvenir ses observations

dans la salle dédiée à cet effet au Centre Hospitalier Sainte Marie DÉBATS : A l'audience publique du 13 Janvier 2026, en présence du personnel soignant accompagnant, et la décision rendue en audience

- Menace à l’ordre public : recel de vol, usage de fausses plaques, détention de stupéfiants. FAED comportant deux recels de vol et un vol par effraction.

GLINKOWSKI, avocat commis d’office, en présence de Mme.

[D] [U] [I] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Janvier 2026 ________

Sur le bien-fondé de la mesure Selon l'article L. 3213-1 du code de la santé publique, “le représentant de l'Etat dans le département prononce par arrêté, au vu d'un certificat médical circonstancié ne