L’affaire ont été mise en délibéré au 13 novembre 2025, prorogé à la date figurant en tête du présent jugement.

d’extension du poignet ou de préhension de la main, soit un appui carpien, soit une pression prolongée ou répétée sur le talon de la main.

La clôture a été prononcée par ordonnance du 21/05/2025.

Les dispositions de l'alinéa ci-dessus ne sont plus applicables lorsque, par l'effet d'une tacite prolongation, la durée du bail excède douze ans.

Commerciaux, A l’audience publique tenue le 03 Juillet 2024 les parties présentes ou régulièrement représentées ont été entendues et l’affaire a été mise en délibéré au 02 Octobre 2024, et le jugement prononcé

siège social est sis [Adresse 2] représentée par Madame [K] [R] munie d’un pouvoir et comparante en personne Débats tenus à l'audience du : 16 Septembre 2025, mis en délibéré au 9 décembre 2025 prorogé

COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01863 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65TR SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742

Les 1 1.03.2020, 21.03.2020, 03.04.2020, 23.04.2020, 11.05.2020, des certificats médicaux de prolongation d'accident du travail mentionnent une tendinite de l'avant-bras droit.

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG

Persiste une gêne douloureuse en position assise prolongée, le patient dit qu’il ne peut pousser ni porter de charges.

À compter de cette date, le bail s’est poursuivi par tacite prolongation. Selon acte notarié du 15 mars 2019, la SARL ESTEE a cédé son fonds de commerce à la SAS THEOBROMA.

Les activités déplacement, marche et habillage/déshabillage sont réalisées avec difficulté mais sans aide humaine alors que toutes les autres activités sont côtées A par le médecin donc réalisées sans

Cette atteinte carpienne peut être favorisée ou au moins accentuée par les activités manuels répétitifs dans la cadre de son activité professionnelle quotidienne » [Localité 16] est de relever que ce certificat

L'affaire a été appelée à l'audience du 31 mai 2024 et mise en délibéré au 27 juin 2024 puis prorogée au 11 juillet 2024.

Les lieux ont pour destination l’activité exclusive de « bureaux administratifs et commerciaux pour une activité d’agence immobilière ».

Ce mi-temps a été prolongé jusqu’au 15/03/2024. La durée du mi-temps est parfaitement justifiée par la prise en charge d’un syndrome dépressif sévère et le sevrage thérapeutique.

Cet arrêt a été prolongé jusqu’au 14 mars 2024.

d’agrément justifiant une marche prolongée ou une station debout prolongée, la montée ou la descente des escaliers, ainsi que la marche en terrain accidenté

Force est de constater que la rubrique « activités professionnelles avant l’invalidité » ne sont nullement renseignées, à l’exception de la réponse négative à l’exercice d’une activité dans un pays de

prise en sa succursale en FRANCE (RCS NANTERRE n° 838 136 463) ORDONNANCE D’EXPERTISE MÉDICALE du juge de la mise en état Audience incident du 09 Octobre 2025, délibéré prévu le 18 Décembre 2025 et prorogé