Le recours du créancier ayant été formé dans le délai règlementaire, il est, par conséquent, recevable.

Monsieur [U] [L] indique également percevoir l'allocation de retour à l'emploi à hauteur d'environ 945 euros par mois.

Son recours doit donc être déclaré recevable.

La commission de recours amiable a, dans sa décision du 31 mai 2024, rejeté le recours amiable engagé par la SAS [1], tout en actualisant le montant de la dette à la somme de 164 456,38 euros, au regard

A l'appui de son recours, M.

Le conseil de Mme [S] [T] ne conteste ni le principe ni le montant de la dette.

biens communs ou indivis suivants “biens immobiliers locatifs”, sous réserve des droits de chacun des époux dans la liquidation du régime matrimonial, - dit que Monsieur [E] règle provisoirement la dette

Mme [U] a formé un recours par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au service de la Banque de France le 26 octobre 2023.

Mme [V] a formé un recours par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au service de la [17] le 19 février 2024.

Mme [S] a formé un recours par lettre recommandée avec accusé de réception adressé au service de la [20] le 18 janvier 2024.

Mme [T] a formé un recours par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au service de la Banque de France le 28 décembre 2023.

[U] [V] Aux termes de l'article 2310 du code civil, applicable à l’espèce, « lorsque plusieurs personnes ont cautionné un même débiteur pour une même dette, la caution qui a acquitté la dette, a recours

[M] l'a reçue le 27 mai 2023. M. [M] a formé un recours au service de la [11] le 23 juin 2023 par un courrier déposé à l'accueil de la [11] contestant le montant de la dette locative. M.

Sociale Généralisée (CSG), de la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS), ou encore de la contribution au Fond National d’Aide au Logement (FNAL), de sorte que la nature des cotisations

La dette locative s’élève à la somme de 20.238,09 euros.

droits de l’OPH METZ METROPOLE, devant le juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de Metz afin de solliciter le sursis à son expulsion pour une durée d’un an et le même délai pour s’acquitter de sa dette

un recours dans le délai de 30 jours de sa notification.

MOTIFS DE LA DECISION Lorsque les cotisations et contributions sociales n'ont pas été versées aux dates limites d'exigibilité fixées par les dispositions règlementaires du code de la sécurité sociale

Ce recours a été enregistré sous le numéro RG 20/01901.

Elle est dispensée de toute contribution à son entretien et à son éducation.