TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/2 resp profess du drt N° RG 18/07721 - N° Portalis 352J-W-B7C-CNGLZ N° MINUTE : Assignation du : 29 Juin 2018

COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Commune DE [Localité 15], Commune DE [Localité 26], Commune COMMUNE DE [Localité 39], Commune

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/11867 - N° Portalis 352J-W-B7F-CVF4M N° MINUTE : Assignation du : 20 Septembre

Les époux [I], qui étaient informés antérieurement à la vente de cette difficulté, ont pris l’engagement de la prendre en charge, ce qui a été fait.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 19/06368 N° Portalis 352J-W-B7D-CP656 N° MINUTE : 10 contradictoire Assignation du : 14

N° RG 23/02138 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMDU - décision du 08 Janvier 2025 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 08 JANVIER 2025 N° RG 23/02138 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GMDU

L’expert [Z] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 22 Mai 2026 1ère Chambre Civile N° RG 24/02631 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KP77 JUGEMENT Le tribunal judiciaire

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 23/02721 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W7XH JUGEMENT DU 18 AVRIL 2024 DEMANDEUR : Mme [U] [K] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Quatrième Chambre N° RG 22/04890 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W3CJ Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1

[M] [K] aux fins notamment d’expulsion devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d’Alès.

Sans réponse satisfaisante du vendeur, Mme [Y] [V] a sollicité et obtenu le 23 juin 2021 du tribunal judiciaire de Montpellier, statuant en la forme des référés, une expertise judiciaire.

Par acte extra judiciaire du 4 août 2020, la société Geciter a fait signifier à la société Club Champs Elysées un commandement visant la clause résolutoire pour avoir paiement de la somme en principal

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 3] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 02 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 22/02202 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OQOT NAC : 30B Jugement Rendu le 02 Octobre 2025 FE

Chambre Civile ------------- N° RG 23/00415 - N° Portalis DBX2-W-B7H-JZ7U JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NIMES, 1ère Chambre Civile, a, dans l'affaire opposant : M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 08 OCTOBRE 2024 N° R.G. : N° RG 24/01064 -

Elle est résolutoire lorsque son accomplissement entraîne l'anéantissement de l'obligation.

HBMN (ci-après dénommée la société HBMN) et a prononcé la liquidation judiciaire de la société MA PIZZA YOL.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me LABBAS (B0319) Me ROCA GRAU (R0168) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/00149 N° Portalis 352J-W-B7F-CV2HZ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 09 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01281 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOWC Code NAC : 54C DEMANDEUR : Monsieur [K] [F] né le 13 Janvier 1958 à [Localité

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25/00031 N° RG 24/05811 - N° Portalis DB3E-W-B7I-M6Z5 AFFAIRE : [K] S.A.