Totale numéro 2022/008920 du 25/08/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8] représentée par Maître Valérie ARMAND-DUBOURG de la SELASU AD AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX

américain (Etat de New York), ayant son siège social situé au [Adresse 4] (ETATS-UNIS), prise en la personne de son représentant, Monsieur [K] [O] (“manager”), représentée par Maître Thierry Marembert, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 ROLE : N° RG 23/03650 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L6NU AFFAIRE : [Z] [X] C/ MMA IARD * * * ROLE : N° RG 24/01041 - N° Portalis

Cité par procès-verbal de recherches de l’article 659 du code de procédure civile, [A] [P] n’a pas constitué avocat.

Monsieur [F] [M], Madame [W] [K] DEMANDEURS Monsieur [H] [J] Madame [E] [Z] Demeurant tous deux [Adresse 3] [Localité 11] Tous deux représentés par Maître Denis HUBERT de l’AARPI KADRAN AVOCATS

VIDALIE-TAUZIA, Magistrat GREFFIER : Monsieur Lionel GARNIER, DEMANDEUR : Monsieur [B], [P], [K] [X] né le 16 Mars 1984 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Marie-josé DEL REY (Avocat

au barreau de MONTAUBAN Madame [K] [M] épouse [O] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Olivier GROC, avocat au barreau de MONTAUBAN ET DÉFENDEUR Monsieur [L] [N] demeurant [Adresse 4]

- 67Me Emilie DECHEZLEPRÊTRE DESROUSSEAUX ([Localité 26]) Me Marie-Emmanuelle LEFEUVRE - 58 la SELARL PARTHEMA AVOCATS - 49 la SELARL PUBLI-JURIS - 181 la SCP SCP ROBET- LE BLAY - 36 dossier expert

GREFFIER : Monsieur William PIERRON, PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [S] [F] né le 12 Septembre 1983 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thomas CUNY, avocat au barreau de NANCY, avocat

PARTIES SAISIES Non comparants, n’ayant pas constitué avocat.

SEINE [Localité 13] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Bruno THORRIGNAC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0125 Syndicat des copropriétaires NUANCES, SIS [Adresse 4]

LE MIAMI PASTEUR [Adresse 2] [Localité 1] Tous représentés par Maître Anne BOURGEONNEAU, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : E0120 DEFENDERESSE S.A.S.

7] [Localité 14] représentée par Maître Caroline GÉRARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0077 S.C.I.

, avocats au barreau de DRAGUIGNAN (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 83050-2024-004877 du 05/12/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Draguignan) DEFENDERESSE: Société

[Localité 32] CHAMP DE MARS, Société par actions simplifiée [Adresse 10] [Localité 25] représentée par Maître Sabrina GOZLAN-JANEL, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE - #PN480 DEFENDEURS Syndicat

au barreau de PARIS substituant Me Delphine ESKENAZI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : E0445 ; et ayant pour avocat postulant Me France VALAY-VAN LAMBAART, avocat au barreau de

CONSEILS, avocats au barreau de NANTES Madame [L] [F], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Maître Cyril DUBREIL de la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de NANTES Madame [Y] [F], demeurant

proximité de MURET, Sous la présidence de Jean-Pierre VERGNE, Magistrat à titre honoraire au Tribunal de proximité de Muret, chargé de la protection statuant en matière civile, assisté de Dominique ROZES

[Adresse 4] c/ [V] MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/02022 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVTI rosse délivrée à Me TICHADOU David Copie délivrée à Monsieur [L] [V]

IPCO 34 rue de Montdidier 80700 ROYE Représentant : Me Nastasya COFFOURNIC, avocat au barreau de PARIS DISPENSEE DE COMPARUTION ET : PARTIE DEFENDERESSE : URSSAF PICARDIE TSA 60200 21037 DIJON