CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
TPROX Référés
68e88b4f3ea43407b9fba9a4
7 octobre 2025
472 du Code de Procédure Civile que ses prétentions sont régulières, recevables et bien fondées.
0P3 P.Prox.Référés
695c16a875782d5f06e44ad0
18 janvier 2024
Vu les articles 446-1 et 455 du code de procédure civile, MOTIFS DE LA DECISION En vertu des articles 834 et 835 du code de procédure civile, dans tous les cas d’urgence, le juge du contentieux de la
697b9e07cdc6046d4725de3c
21 décembre 2023
PPP Référés
65e0d5519f09a857031ad47a
2 février 2024
Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie qui succombe est condamnée aux dépens.
695c194475782d5f06e4766e
Référés Civil
69d043b2cdc6046d47099bdc
2 avril 2026
834 et 835 du Code de procédure civile, Vu les articles 1741 et suivants du code civil Vu le bail et le commandement de payer signifié le 25/11/2025 Voir Constater que par l'effet du commandement de payer
697b1de3cdc6046d471400fa
Vu l’article 9 du code de procédure civile, Vu l'article 1353 du code civil, Selon les dispositions de l’article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué
6977e2d0cdc6046d47ce0ad8
2 octobre 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION : Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
CH4 RÉFÉRÉ JCP
69ceee87cdc6046d47ea1516
1231-6 et 1231-7 du code civil et de l'article 5 du code de procédure civile.
6977ce64cdc6046d47cce2ba
Chambre 22 / Proxi fond
666890366e764f07389f6389
25 avril 2024
MOTIFS Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, l'absence de M.
Chambre 28 / Proxi référé
670966af06866c0645d1a9f7
8 octobre 2024
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
65e0d5509f09a857031ad447
65e0d5549f09a857031ad4c7
Service des référés
6a0f550fcdc6046d477be31b
21 mai 2026
MOTIFS Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, le juge fait droit à la demande s’il l’estime régulière, recevable et bien fondée.
JCP - CIVIL2
69dd40fecdc6046d471fa198
7 avril 2026
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 472 du code de procédure civile, « Si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
69ceeebecdc6046d47ea19e0
67f045e302fc178212f85e81
3 avril 2025
65e0d5519f09a857031ad464
68e88b993ea43407b9fbc3e0
9 octobre 2025
HABITALOR la somme de 1.200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ;Condamner Monsieur [B] [Z] aux entiers frais et dépens, par application de l'article 696 du code de procédure civile
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