En conséquence, la la Compagnie MMA IARD société anonyme sera condamnée à payer au titre de l'article 700 du code de procédure civile à M. [D] la somme de 3.000 euros.

DEFENDERESSE Mme [P] [X] [J] [I], demeurant [Adresse 1] comparante Expédition(s) délivrée(s) le à Exécutoire(s) délivré(s) le à EXPOSÉ DU LITIGE La société anonyme IMMOBILIERE RHONE-ALPES

anonyme BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ; PRONONCE la déchéance totale du droit aux intérêts conventionnels de la société anonyme BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ; CONDAMNE M.

anonyme BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ; PRONONCE la déchéance totale du droit aux intérêts conventionnels de la société anonyme BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ; CONDAMNE M.

anonyme, dans le cadre de la présente procédure ; DECLARE valides les contrats de crédits renouvelables conclus entre le Crédit Industriel et Commercial, société anonyme, d’une part, et M.

par actions simplifiée [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Sophie BILSKI CERVIER de la SELEURL BILSKI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #R0093 DEFENDERESSES La société anonyme SWISSLIFE

La loi n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports (1) a transformé l’établissement public autonome Aéroports de Paris en société anonyme.

Etablissement public LES HOPITAUX [Localité 8] EST VAL DE MARNE( (Hôpitaux de [Localité 7]) [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Henri-joseph CARDONA, avocat au barreau de PARIS - #D1533 Société

anonyme Banque Postale Consumer Finance, PRONONCE la déchéance totale du droit aux intérêts conventionnels de la société anonyme Banque Postale Consumer Finance, CONDAMNE M.

solidum la SARL SCHURDI LEVRAUD ARCHITECTE DPLG, la SASU GENERALE DU BATIMENT 64, la société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, la société anonyme ACTE IARD et la société anonyme AXA FRANCE IARD, en qualité

anonyme Compagnie Générale de Locations d’équipements, PRONONCE la déchéance totale du droit aux intérêts conventionnels de la société anonyme Compagnie Générale de Locations d’équipements, CONDAMNE

DEMANDERESSE LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE, au capital de 219.162.613,92 euros, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 308 435 460, dont le siège social est situé

[X] [S] à payer à la société anonyme Consumer Finance Département Sofinco la somme de 14 724,32 euros arrêtée au 8 décembre 2023 au titre du solde du prêt personnel souscrit le 10 juin 2021 ; DIT que

pouvoir ET DÉFENDERESSE : Madame [F] [S] née [Z] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne EXPOSE DU LITIGE Suivant acte sous seing privé en date du 18 décembre 2020, la société

OCP CLUB 154, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Virginie METIVIER, Avocate au Barreau de PARIS, vestiaire : #B0045 La Société Anonyme OCP BUSINESS CENTER 30, dont le siège social

cette qualité audit siège n’ayant pas constitué avocat SOCIÉTÉ GRDF société anonyme au capital de 1.800.745.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro

AXENTIA, société anonyme d’habitations à loyer modéré, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège; représentée par

anonyme FLOA, PRONONCE la déchéance totale du droit aux intérêts de la société anonyme FLOA au titre du crédit souscrit le 22 juin 2022 par Monsieur [C] [J] [S], ÉCARTE l'application des articles 1231

barreau de PARIS - #J076 DEFENDEURS Monsieur [N] [Y] [Adresse 3] [Localité 4] La compagnie GAN ASSURANCES, Société Anonyme régie par le Code des assurances, en qualité d’assureur [R] de Monsieur [N

[J] [S] à payer à la société anonyme BNP Paribas Personal Finance la somme de 3 150.19 euros arrêtée au 9 novembre 2023 au titre du solde du crédit renouvelable d’un montant de 3 000 euros souscrit par