Il a été assuré auprès de la Sa Generali Iard du 19 octobre 1998 au 24 octobre 2020, puis auprès de la Sa Axa France Iard à partir du 25 octobre 2020.

[W], mandataire de la SCI pour le suivi du sinistre, qui n'a pas réalisé les démarches demandées auprès de son assureur, refusant par ailleurs l'accès des entreprises mandatées par la copropriété à son

Elle soutient que l’assignation délivrée est entachée de nullité en ce que, d’une part, sa responsabilité ne peut être recherchée puisqu’elle a été dissoute le 13 juin 2022 et, d’autre part, en ce qu’elle

La société CRAMA explique, sans que ce soit contesté, qu’une autre entreprise est intervenue pour réaliser la faïence et le carrelage à la salle de bain.

Les sommes versées en remboursement des frais de traitement médical et de rééducation ; 4.

à l’ obligation de devoir abandonner la profession qu’elle exerçait avant le dommage au profit d’une autre qu’elle a dû choisir en raison de la survenance de son handicap.

Avant d’emménager en février 2015, les époux [L] ont eux-mêmes fait procéder à des travaux de cloisonnement confiés à une autre entreprise.

précision (pièce 17) et d’un moteur ventilateur unité extérieure (pièce 18), sans autre précision non plus.

- Préjudice vestimentaire Monsieur [T] expose que lors de l’accident, ses vêtements et accessoires ont été endommagés, lui causant un préjudice de 6 627,10 €.

Enfin, la ligne de jauge pneumatique était présente mais la jauge ne fonctionnait pas, signe que son tube était endommagé sur son parcours depuis la chaufferie ou fuyard.

Il fait valoir que les locataires refusent l’accès au logement pour les travaux d’embellissement et qu’ils n’ont pas déclaré la survenue d’un autre sinistre qui causerait de nouvelles infiltrations.

Au soutien de ses prétentions, la demanderesse fait valoir que la question du plancher a été traitée lors d’une assemblée générale du 4 novembre 2016 et que lors d’une assemblée générale du 20 décembre

Il n'est pas contesté que le véhicule Ford de Mme [T] [H] a été fortement endommagé lors de l'accident au point d'être déclaré épave.

La fosse septique doit être vidée et curée, et soit comblée, soit désinfectée si elle est destinée à une autre utilisation (Article 1331-5 du Code de la Santé Publique). » En l’absence de réponse du

Par contrat du 07 octobre 2003, la société ICADE SETRHI-SETAE a sous-traité la maîtrise d'œuvre des lots techniques à la société ARCOBA, devenue INGEQUIP, assurée auprès des LLOYDS DE [Localité 20].

Elle précise qu’elle paie un loyer identique pour toutes les places alors que certaines, de catégorie B, ne peuvent être louées et que d’autres sont difficiles d’accès avec un risque d’endommager les véhicules

Elle précise qu’elle paie un loyer identique pour toutes les places alors que certaines, de catégorie B, ne peuvent être louées et que d’autres sont difficiles d’accès avec un risque d’endommager les véhicules

Une assurance dommages-ouvrage a été souscrite auprès de la société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

Elle précise qu’elle paie un loyer identique pour toutes les places alors que certaines, de catégorie B, ne peuvent être louées et que d’autres sont difficiles d’accès avec un risque d’endommager les véhicules

Elle précise qu’elle paie un loyer identique pour toutes les places alors que certaines, de catégorie B, ne peuvent être louées et que d’autres sont difficiles d’accès avec un risque d’endommager les véhicules