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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19ème chambre civile
678172e16d34da2cbdcda142
10 janvier 2025
Ils exposent ainsi que le véhicule conduit par M. [S] [V] a percuté M.
660c4d551ff97dabd6b862c6
2 avril 2024
Est impliqué dans un accident, au sens des dispositions précitées tout véhicule intervenu, à quelque titre que ce soit, dans la survenance de cet accident.
4ème chambre
6a0cbc87cdc6046d473aeb58
19 mai 2026
En application du principe de la réparation intégrale et quelles que soient les modalités choisies par la victime, le tiers responsable est tenu à indemnisation au titre du recours à cette aide humaine
6a0e0065cdc6046d4759b795
conduit par Monsieur [O] [Z], qui prenait la fuite.
Chambre 1 Section 9
68f92ccfde0ebe408daa0298
7 juillet 2025
imputable au conducteur, non pris en charge au titre du contrat d’assurance.
6a0e0f90cdc6046d475acaa6
18 mai 2026
Alors qu’il se trouvait sur un passage protégé situé [Adresse 4] à [Localité 1], il a été percuté par un véhicule conduit par M. [J], assuré auprès de la compagnie AXA FRANCE IARD. M.
Référés Cabinet 1
6793e89edc35c03afb70d718
13 janvier 2025
Un constat amiable a été rédigé et signé par les deux conducteurs.
2ème Chambre Cab1
668838e6342d338c20d30fc1
5 juillet 2024
Le conducteur du véhicule assuré par la société ALLIANZ a déclaré pour sa part avoir klaxonné, doublé par la gauche, et poursuivi sa route.
3ème Chambre civile
6685a7401d2b47a9d8ce07ff
3 juillet 2024
Le conducteur du véhicule est vu marchant sur la voie publique à 9h29:35 tenant dans sa main gauche un miroir.
2ème Chambre
67f970520ea89248182aa519
10 avril 2025
[W] et la société Allianz à lui verser : • au titre des dépenses de santé actuelles : 2791,21 euros, • au titre des frais divers : 1380 euros (médecin-conseil), • au titre de la tierce personne : 900
Quatrième Chambre
6688377c342d338c20d2cbce
2 juillet 2024
les dommages au véhicule n’a pas commencé à courir.
6ème CHAMBRE CIVILE
6616d46363271232b2e469dd
10 avril 2024
l’aide tierce personne avant consolidation - 3.285 € au titre des frais de vêtements - 2 448,75€ au titre des frais dentaires - 11.250 € au titre des frais de motorisation des volets - 7.840,65€ au
2ème Chambre Cab2
69654f28cdc6046d47102f36
12 janvier 2026
[T] [Y], en qualité de conducteur d’une moto, a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par M. [V] [G], assuré auprès de la SA MAAF Assurances.
CTX PROTECTION SOCIALE
689badb540cd0f0b3d013159
3 juillet 2025
Elle expose qu’au vu des déclarations du conducteur du chariot venant derrière le sien, elle fait valoir que celui-ci a essayé de manœuvrer son véhicule pour éviter le véhicule venant en sens inverse en
697b708fcdc6046d471eb22d
9 janvier 2026
d’un véhicule deux-roues, d’un accident de la circulation impliquant un véhicule de type Citroën C3, dont le conducteur aurait pris la fuite et n’aurait pas été identifié ultérieurement.
Chambre 1 Cabinet 3
69d81985cdc6046d47b18e53
9 avril 2026
[S] : sa moto immatriculée [Immatriculation 1] et le véhicule conduit par Mme [A] immatriculé [Immatriculation 2].
6a10a575cdc6046d479b4305
22 mai 2026
défaillant EXPOSÉ DU LITIGE Le 9 décembre 2022 à [Localité 2], Madame [O] [P] a été victime, en qualité de conductrice, d’un accident de la circulation impliquant un autre véhicule
69d95775cdc6046d47cf2269
10 avril 2026
d’un deux-roues, d’un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile assuré auprès de la SA AXA FRANCE IARD.
Chambre 1
69d9642fcdc6046d47d01b99
Elle ajoute que le Docteur [X] n’a pas étayé médicalement le besoin de tierce personne qui serait celui de la requérante au titre de la conduite automobile.
686eb6ca72b5e5e648cb263e
titre subsidiaire, sur le fondement de la garantie conducteur, d’ordonner une expertise et de condamner la société MATMUT au paiement : d’une provision de 153 000 euros au titre du préjudice corporel
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