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3 006 résultats pour « véhicule conduit par un tiers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

19ème chambre civile

678172e16d34da2cbdcda142

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ils exposent ainsi que le véhicule conduit par M. [S] [V] a percuté M.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

660c4d551ff97dabd6b862c6

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Est impliqué dans un accident, au sens des dispositions précitées tout véhicule intervenu, à quelque titre que ce soit, dans la survenance de cet accident.

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0cbc87cdc6046d473aeb58

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En application du principe de la réparation intégrale et quelles que soient les modalités choisies par la victime, le tiers responsable est tenu à indemnisation au titre du recours à cette aide humaine

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a0e0065cdc6046d4759b795

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

conduit par Monsieur [O] [Z], qui prenait la fuite.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

68f92ccfde0ebe408daa0298

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

imputable au conducteur, non pris en charge au titre du contrat d’assurance.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 9

6a0e0f90cdc6046d475acaa6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Alors qu’il se trouvait sur un passage protégé situé [Adresse 4] à [Localité 1], il a été percuté par un véhicule conduit par M. [J], assuré auprès de la compagnie AXA FRANCE IARD. M.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6793e89edc35c03afb70d718

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Un constat amiable a été rédigé et signé par les deux conducteurs.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

668838e6342d338c20d30fc1

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Le conducteur du véhicule assuré par la société ALLIANZ a déclaré pour sa part avoir klaxonné, doublé par la gauche, et poursuivi sa route.

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6685a7401d2b47a9d8ce07ff

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Le conducteur du véhicule est vu marchant sur la voie publique à 9h29:35 tenant dans sa main gauche un miroir.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67f970520ea89248182aa519

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

[W] et la société Allianz à lui verser : • au titre des dépenses de santé actuelles : 2791,21 euros, • au titre des frais divers : 1380 euros (médecin-conseil), • au titre de la tierce personne : 900

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6688377c342d338c20d2cbce

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

les dommages au véhicule n’a pas commencé à courir.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6616d46363271232b2e469dd

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

l’aide tierce personne avant consolidation - 3.285 € au titre des frais de vêtements - 2 448,75€ au titre des frais dentaires - 11.250 € au titre des frais de motorisation des volets - 7.840,65€ au

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

69654f28cdc6046d47102f36

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[T] [Y], en qualité de conducteur d’une moto, a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par M. [V] [G], assuré auprès de la SA MAAF Assurances.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badb540cd0f0b3d013159

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Elle expose qu’au vu des déclarations du conducteur du chariot venant derrière le sien, elle fait valoir que celui-ci a essayé de manœuvrer son véhicule pour éviter le véhicule venant en sens inverse en

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

697b708fcdc6046d471eb22d

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

d’un véhicule deux-roues, d’un accident de la circulation impliquant un véhicule de type Citroën C3, dont le conducteur aurait pris la fuite et n’aurait pas été identifié ultérieurement.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

69d81985cdc6046d47b18e53

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[S] : sa moto immatriculée [Immatriculation 1] et le véhicule conduit par Mme [A] immatriculé [Immatriculation 2].

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

6a10a575cdc6046d479b4305

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

défaillant EXPOSÉ DU LITIGE Le 9 décembre 2022 à [Localité 2], Madame [O] [P] a été victime, en qualité de conductrice, d’un accident de la circulation impliquant un autre véhicule

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d95775cdc6046d47cf2269

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

d’un deux-roues, d’un accident de la circulation impliquant un véhicule automobile assuré auprès de la SA AXA FRANCE IARD.

Source officielle
TJ

Chambre 1

69d9642fcdc6046d47d01b99

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Elle ajoute que le Docteur [X] n’a pas étayé médicalement le besoin de tierce personne qui serait celui de la requérante au titre de la conduite automobile.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6ca72b5e5e648cb263e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

titre subsidiaire, sur le fondement de la garantie conducteur, d’ordonner une expertise et de condamner la société MATMUT au paiement : d’une provision de 153 000 euros au titre du préjudice corporel

Source officielle

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