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4 551 résultats pour « (sur les deux premiers moyens) assurance (règles générales) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES Président

69d54a6bcdc6046d476faca8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ils justifient également que le bien était assuré par la compagnie d’assurances LA MATMUT ASSURANCES au jour de la survenance du sinistre.

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

687005c6b8daa57c7f66a69f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DÉFENDERESSE La société CNP Assurances, société anonyme au capital de 686.618.477 euros entièrement libéré, entreprise régie par le code des assurances, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Source officielle
TJ

8ème Chambre

66b123e3df1f582838351403

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Aucune somme autre que celles mentionnées dans les deux cas ci-dessus ne pourra être réclamée par le prêteur à l’emprunteur, à l’exception cependant des frais taxables entrainés par cette défaillance »

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6628013742439575e2f81f2e

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Il ajoute que chaque semaine, dès qu’il est réglé par une caisse primaire, il lui dépose ces pièces de la même manière, communiquant au tribunal deux enveloppes pleines de tickets justifiant de son mode

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0b7610cdc6046d471e927e

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En l'absence de règlement spontané et après deux relances en date des 03 et 08 décembre 2023, la SNC [V] [J] a adressé le 20 décembre 2023 aux époux [Q] [X] une mise en demeure d'avoir à régler la totalité

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661d6e33082b40ce99b66c01

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

La caisse primaire d'assurance maladie fonde ses demandes sur les dispositions des articles 1302 et 1302-1 du code civil.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d95735cdc6046d47cf1cf3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

de la circulation est conjointement garanti par les compagnies d’assurances MMA IARD et MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES.

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

69d57885cdc6046d47730981

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur le fond de : « De manière générale, déclarer irrecevables les demandes présentées par Madame [T], la demanderesse étant dénuée de qualité à agir ; Condamner Madame [T] à payer à la société MCH une

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65aaca290c777d3ec8eb363f

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

L’URSSAF Pays de la Loire soutient que Madame [T] confond les cotisations à régler auprès de l’URSSAF Rhône Alpes et celles à régler auprès de l’URSSAF Pays de la Loire, venant aux droits de l’ex organisme

Source officielle
TJ

Droit commun

6a15e65ecdc6046d47057e14

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Objet : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes NAC : 58G Le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a1df22ccdc6046d47c1e595

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES , se situe dans le délai de deux ans suivant le premier incident non régularisé, en date du 19 septembre 2024, puisqu'elle a été engagée le 20 octobre 2025 L'action en paiement

Source officielle
TJ

Référés

6a0e2fb8cdc6046d475d5d84

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00057 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DPMK NATURE DE L’AFFAIRE : 58G - Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a175376cdc6046d47277684

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Il convient de revenir sur ces moyens. En premier lieu, il est incontestable qu’un désaccord sur la solution réparatoire adéquate persiste entre les parties.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d03421cdc6046d47084cb0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Le contenu de l'avertissement ou de la mise en demeure mentionnés au premier alinéa doit être précis et motivé, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335afbc0d3e3fe99cadb0d

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Par actes séparés du 12 février 2024, Monsieur [F] [X] a fait assigner devant le juge des référés de ce tribunal, la SA CARMA et la Caisse d’Assurance Maladie de l’Aisne, aux fins d’obtenir la désignation

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

6865750672b7e1b6bf1d54f9

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

qu'aux prétentions orales telles qu'elles sont rappelées ci-dessus.

Source officielle
TJ

Référés

68701928b8daa57c7f67452e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Comme exposé ci-dessus, il apparaît nécessaire que cette mesure d’expertise soit opposable à la Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles.

Source officielle
TJ

JCP FOND

67819f5d6d34da2cbdce11ca

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

En l’espèce, il ressort de l’historique de compte que le premier impayé non régularisé est intervenu postérieurement au délai de deux ans précédant l’assignation du 07 juin 2024.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

686818414965b5d9df313721

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

assurances vie.

Source officielle
TJ

8ème Chambre

6709783d06866c0645d409f8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Sur la garantie des assurances MMA IARD et MMA ASSURANCES MUTUELLES Les sociétés MMA IARD et MMA ASSURANCES MUTUELLES sont intervenues à la présente procédure, la première ayant absorbée la deuxième auprès

Source officielle

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