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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Serv. contentieux social
659d97a0aa704a07f4903117
9 janvier 2024
2024 FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [U] [O], salarié de la société [6], a déclaré avoir été victime d’un accident du travail le 2 septembre 2022.
CTX PROTECTION SOCIALE
689badf040cd0f0b3d0133f0
3 juillet 2025
Le 20 février 2024, la [8] (ou [10]) a considéré que les nouvelles lésions n’étaient pas imputables à l’accident de travail initial.
67b8ffa6f3224acf58281336
7 janvier 2025
Le 1 octobre 2020 madame [E] a été victime d'un accident du travail sur une machine de fabrication de masques.
6a0cba87cdc6046d473ac7c4
18 mai 2026
du travail du 7 décembre 2023, Madame [X] [T] [H], salariée de la [1] en qualité d’assistante de service sociale, a déclaré avoir été victime d’un accident du travail survenu le 28 novembre 2023 dans
689b911e40cd0f0b3d008686
4 juillet 2025
Aux termes de l’article L. 453-1 alinéa 2 du code de la sécurité sociale, ne donne lieu à aucune prestation ou indemnité, en vertu du livre IV, l'accident résultant de la faute intentionnelle de la victime
Pôle social
677d7acab032d83cfd3e6c9c
à la société [10] la prise en charge de l'ensemble des soins et arrêts de travail prescrits au titre de l'accident du travail du 23 novembre 2020, - Débouter la société [10] de sa demande d'expertise
68e7a4c6033cf481c39a2365
8 octobre 2025
Constitue un accident du travail, au sens de l’article L.411-1 du code de la sécurité sociale, un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail
69a2690fcdc6046d47fee147
12 janvier 2026
Sur les demandes de la société [1] En application des dispositions des articles L. 411-1, L. 431-1 et L. 433-1 du code de la sécurité sociale, lorsqu’un accident est reconnu comme étant d’origine professionnelle
668c289d894f7f4d2e08d4ea
5 juillet 2024
Aux termes de l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute
68e7a4d2033cf481c39a26ae
de la sécurité sociale, “II.
69d93f02cdc6046d47cd67bd
9 avril 2026
PROCEDURE Mme [Y] [R], salariée de la société [1], a déclaré avoir été victime d’un accident du travail le 9 mai 2023, pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Oise au titre
6866cfe9d33109fd079af326
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident : L'article L.411-1 du Code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige, dispose qu'«
67fd502ee85d0474bddb35f6
1 avril 2025
Sur la demande d'inopposabilité des arrêts et soins et sur la demande de consultation médicale sur pièces En vertu de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale est considéré comme accident du travail
CTX Protection sociale
67f6cd4da9d5adc2606231ee
9 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 20/01523 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WBYV N° Minute : 25/00466
69d93c84cdc6046d47cd3cb2
Mme [F] [G], salariée de la société [1] en qualité de chef d’équipe, a déclaré avoir été victime d’un accident du travail le 11 octobre 2023 pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie
670eaf021c3411ff345287c0
15 octobre 2024
Sur la matérialité de l 'accident du travail En droit, aux termes de l'article L 411-1 du Code de la sécurité sociale " Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident
662fdfa4b89538338ecdc465
23 avril 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident Aux termes de l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, “est considéré comme accident du travail
67099a36051491ad57552d21
7 octobre 2024
MOTIVATION DE LA DÉCISION : En application de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale, “est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à
69e00106cdc6046d47607b07
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion
67114faa55a2a6f00e5560e2
11 octobre 2024
Sur la demande d'inopposabilité des soins et arrêts En application de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, la présomption d'imputabilité au travail s'attachant aux lésions survenues au temps
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