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5 573 résultats pour « 1) securite sociale accident du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Serv. contentieux social

659d97a0aa704a07f4903117

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

2024 FAITS ET PROCÉDURE Monsieur [U] [O], salarié de la société [6], a déclaré avoir été victime d’un accident du travail le 2 septembre 2022.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689badf040cd0f0b3d0133f0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 20 février 2024, la [8] (ou [10]) a considéré que les nouvelles lésions n’étaient pas imputables à l’accident de travail initial.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b8ffa6f3224acf58281336

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le 1 octobre 2020 madame [E] a été victime d'un accident du travail sur une machine de fabrication de masques.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0cba87cdc6046d473ac7c4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

du travail du 7 décembre 2023, Madame [X] [T] [H], salariée de la [1] en qualité d’assistante de service sociale, a déclaré avoir été victime d’un accident du travail survenu le 28 novembre 2023 dans

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

689b911e40cd0f0b3d008686

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Aux termes de l’article L. 453-1 alinéa 2 du code de la sécurité sociale, ne donne lieu à aucune prestation ou indemnité, en vertu du livre IV, l'accident résultant de la faute intentionnelle de la victime

Source officielle
TJ

Pôle social

677d7acab032d83cfd3e6c9c

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

à la société [10] la prise en charge de l'ensemble des soins et arrêts de travail prescrits au titre de l'accident du travail du 23 novembre 2020, - Débouter la société [10] de sa demande d'expertise

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e7a4c6033cf481c39a2365

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Constitue un accident du travail, au sens de l’article L.411-1 du code de la sécurité sociale, un événement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69a2690fcdc6046d47fee147

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Sur les demandes de la société [1] En application des dispositions des articles L. 411-1, L. 431-1 et L. 433-1 du code de la sécurité sociale, lorsqu’un accident est reconnu comme étant d’origine professionnelle

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

668c289d894f7f4d2e08d4ea

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Aux termes de l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, « est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

68e7a4d2033cf481c39a26ae

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

de la sécurité sociale, “II.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d93f02cdc6046d47cd67bd

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PROCEDURE Mme [Y] [R], salariée de la société [1], a déclaré avoir été victime d’un accident du travail le 9 mai 2023, pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Oise au titre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866cfe9d33109fd079af326

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident : L'article L.411-1 du Code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige, dispose qu'«

Source officielle
TJ

Pôle social

67fd502ee85d0474bddb35f6

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur la demande d'inopposabilité des arrêts et soins et sur la demande de consultation médicale sur pièces En vertu de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale est considéré comme accident du travail

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

67f6cd4da9d5adc2606231ee

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 20/01523 - N° Portalis DB3R-W-B7E-WBYV N° Minute : 25/00466

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d93c84cdc6046d47cd3cb2

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Mme [F] [G], salariée de la société [1] en qualité de chef d’équipe, a déclaré avoir été victime d’un accident du travail le 11 octobre 2023 pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie

Source officielle
TJ

Pôle social

670eaf021c3411ff345287c0

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Sur la matérialité de l 'accident du travail En droit, aux termes de l'article L 411-1 du Code de la sécurité sociale " Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662fdfa4b89538338ecdc465

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande de reconnaissance du caractère professionnel de l’accident Aux termes de l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, “est considéré comme accident du travail

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67099a36051491ad57552d21

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

MOTIVATION DE LA DÉCISION : En application de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale, “est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e00106cdc6046d47607b07

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67114faa55a2a6f00e5560e2

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Sur la demande d'inopposabilité des soins et arrêts En application de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale, la présomption d'imputabilité au travail s'attachant aux lésions survenues au temps

Source officielle

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