L.3211-12-4. du code de la santé publique - L’ordonnance du juge des libertés et de la détention prise en application des articles L.3211-12 ou L.3211-12-1 est susceptible d’appel devant le premier président

au 01.44.32.78.05 ou par courriel à l’adresse [Courriel 1].

L.3211-12-4. du code de la santé publique - L’ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire prise en application des articles L.3211-12 ou L.3211-12-1 est susceptible d’appel devant le premier

Etablissement 1], pris en la personne de son syndic, la SAS SERGIC [Localité 1] NATIONALE C/ [M] [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DANS LE LITIGE

au 01.44.32.78.05 ou par courriel à l’adresse [Courriel 1].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/09310 N° Portalis 352J-W-B7H-C2DI6

L.3211-12-4. du code de la santé publique - L’ordonnance du juge des libertés et de la détention prise en application des articles L.3211-12 ou L.3211-12-1 est susceptible d’appel devant le premier président

1965, 1240 du code civil, du décret n° 2015-342 du 26 mars 2015 condamner ce dernier à lui payer : la somme de 1 374,06 € au titre des appels de charges et de fonds travaux échus au 15 octobre 2024, en

qui modifient le budget prévisionnel de l'exercice en cours, et qui approuvent le budget prévisionnel de l'exercice n+1 ; - les appels de fonds faisant apparaître les charges de la copropriété, les appels

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stanislas DE JORNA ; Monsieur [V] [R] ; Madame [E] [R] Pôle civil de proximité

L.3211-12-4. du code de la santé publique - L’ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire prise en application des articles L.3211-12 ou L.3211-12-1 est susceptible d’appel devant le premier

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copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] verse aux débats : - Le relevé de propriété faisant apparaître que la SCI MAXTHO est propriétaire des lots n° 36 et 43 représentants respectivement 271/10.021e et 1/

COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 24/05373 N Portalis DB2H W B7I 2GIO Ordonnance du : 03 Janvier 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION

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LA LOIRE Service [7] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par CABINET PROVANSAL avocats au barreau de Marseille c/ DEFENDEUR Monsieur [H] [U] né le 28 Mars 1972 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1]

au 01.44.32.78.05 ou par courriel à l’adresse [Courriel 1].

-2, 1342-10 et 1240 du Code civil et 10, 10-1, 14-1 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 : condamner ce dernier à lui payer :la somme de 1 872,28 euros correspondant au montant des charges de copropriété

-4LH5 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [C] [Adresse 4] [Localité 2] comparante en personne c/ DEFENDERESSE Organisme CARSAT DU SUD EST [Adresse 3] [Localité 1] Représenté Appelé(s) en la cause:

[E] [K] devant le Tribunal judiciaire de Tours, afin de voir, sur le fondement des articles 10, 10-1, 18-1 A et 19-2 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, 1240 du code civil, du décret n° 2015-342 du