LE PREFET DE LA HAUTE VIENNE en date du 30 Mars 2026.

LE PREFET DES [Localité 1] en date du 05 avril 2026 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [A] [M], né le 23 Mars 1995 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité Algérienne ; Vu la décision

LE PREFET DES HAUTES-ALPES en date du 29 juillet 2025 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [G] [V], né le 10 Septembre 1993 à [Localité 1](TURQUIE), de nationalité Turque ; Vu la

LE PREFET DU TARN en date du 12 décembre 2024 portant obligation de quitter le territoire pour Monsieur [K] [A], né le 18 Septembre 1997 à RUSSIE, de nationalité Russe ; Vu la décision de placement

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE notifiée le 16 mai 2026 à 10 heures 03 ; Vu la requête de M.

N° RG 26/00279 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPHZ AFFAIRE : Mme PREFETE DE L’AISNE M.

LE PRÉFET DE [Localité 1] à l’encontre de M. [N] [K], notifiée à l’intéressé le même jour à 14h45 ; 1) Vu le recours de M.

LE PRÉFET DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE à l’encontre de M. [I] [D] [G], notifiée à l’intéressé le même jour à 14h45 ; 1) Vu le recours de M.

PREFET DES BOUCHES DU RHONES notifiée le 21 mai 2026 à 10h20 ; Vu la requête de M.

invalidité pour un montant total de 132 798,23 euros, et d’autre part, par l’organisme de prévoyance Malakoff Humanis Prévoyance des arrérages de rentes invalidité et un capital rente invalidité pour

Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : EXPOSÉ DU LITIGE Vu le jugement rendu le 15 mai 2023 par le tribunal judiciaire de Lille, qui s’est déclaré territorialement incompétent au profit

Une condition suspensive d’obtention de son prêt de 208.000 euros était stipulée au profit de l’acheteuse ; et la réitération de la vente était prévue pour intervenir le 4 mars 2022, date prorogée au 15

pôle social de : A titre principal, car une partie de l'indu est prescrite sur la période de septembre 2020 novembre 2022 inclus, En conséquence, - constater un reliquat de pension d'invalidité au profit

L’article D815-4 du Code de la Sécurité Sociale précise : «Le montant d’actif net à partir duquel il est procédé au recouvrement sur la succession de l’allocataire des arrérages servis à ce dernier au

de ses dernières conclusions d’incident signifiées par voie électronique le 11 février 2026, la société GAZELENERGIE SOLUTIONS sollicite du juge de la mise en état de : -Se déclarer incompétent au profit

actuellement hospitalisé sans consentement au CHU de [Localité 1] depuis le 16/05/2026 ; Vu la décision portant admission provisoire en soins psychiatriques prise le 16/05/2026 en urgence par Monsieur le Préfet

LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : M.

Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier, lors de l’audience et de Madame Christine POIRIER, greffier, lors du délibéré ; REQUÉRANT : - Monsieur le Préfet

LE PREFET DE LA HAUTE VIENNE en date du 13 Mai 2026.

LE PREFET DE LA HAUTE-GARONNE reçue le 20 Mai 2026 à 9 heures 46, concernant : Monsieur X se disant [A] [D] né le 26 Juin 1989 à [Localité 1] (MALI) de nationalité Malienne Vu la précédente ordonnance