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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
668592261d2b47a9d8cb841b
3 juillet 2024
N° RG 23/00685 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XG62 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 03 Juillet 2024 54C N° RG 23/00685 N° Portalis DBX6-
REFERES 2ème Section
65d4f7d8157826b3445970e1
15 janvier 2024
Monsieur [S] indique qu’il produit aux débats plusieurs pièces, à savoir : - Les pièces graphiques [A] localisant les ferraillages, - Le dossier DCE, - Le descriptif des travaux par lot ( CCTP), -
1ère CHAMBRE CIVILE
6633d547c0d3e3fe99d14acc
2 mai 2024
LE HAILLAN représenté par Me Monique VAN-DER-MOTTE, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Madame [W] [H] épouse [G] née le 08 Mars 1970 à BORDEAUX (33000) de nationalité Française 195 bis avenue
6615831fdb5098996d5a43d1
8 avril 2024
SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le08/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 12 février
Service des Etrangers
669640b8f5112d8edd05695d
9 juillet 2024
TGI BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/05651 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZK7F Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA
CTX PROTECTION SOCIALE
69a887decdc6046d47857423
12 janvier 2026
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 23/01498 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJDJ TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement
65d4f7d8157826b3445973dc
29 janvier 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
662fe0cab89538338ecdccdb
29 avril 2024
04/2024 àla SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le29/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 25 mars 2024,
6696b5829a603a69291038b4
15 juillet 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier lors des débats et de Charlène PALISSE, Greffière lors du prononcé.
6706c4d6f1d01e3c86ef675b
7 octobre 2024
En l’espèce, il résulte des pièces produites aux débats par Madame [J] [G], et notamment le procès-verbal de constat de Commissaire de justice, les différentes factures et les attestations d’assurance,
662fe0d0b89538338ecdcd5f
/04/2024 àMe Thomas BLAU la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le29/04/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du
670421da8d5cd4a875900003
1 octobre 2024
Pièce 05 - C.C.T.P. Pièce 06 - LISTE DES PLANS & PLANS Pièce 07 - R.I.C.T. Pièce 08 - RAPPORT S.S.I.
670573581296b51ba2b117e6
en date du 17 juin 2020, liquidation clôturée par décision du 12 juillet 2021 Représentée par Maître Emilie PECASTAING de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Madame [V] [G], exploitant
PPP Contentieux général
65aebc4b54a01215df76269b
19 janvier 2024
LE CAOUS [Adresse 5] [Localité 2] Absente DÉBATS : Audience publique en date du 20 Novembre 2023 PROCÉDURE : Articles 480 et suivants du code de procédure civile.
JEX DROIT COMMUN
6615831cdb5098996d5a4389
9 avril 2024
Madame [M] verse aux débats un rapport d’expertise non contradictoire.
668d7b4653e3bdd077851e13
8 juillet 2024
Représentée par Maître Nicolas ALBRESPY de la SARL ALBRESPY AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX La S.A.R.L.
66158327db5098996d5a44ac
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
5ème CHAMBRE CIVILE
68e40509681ed727f2a3fe67
2 octobre 2025
ses factures (pièce 4, demandeurs) ; l’expert [R] du chantier [F] (pièce 8, demandeurs) ; l’avocat du chantier [F] (pièce 11, demandeurs), le conseil des demandeurs dans la mise en demeure adressée au
REFERES 1ère Section
66158322db5098996d5a442b
de Bordeaux.
3ème Chambre civile
69cedb31cdc6046d47e88208
1 avril 2026
Maître Pierre BARDI de la SCP BARDI, avocats au barreau de NICE, avocats postulant, Me Marc BOISSEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Monsieur [G] [D] [Adresse 10] [Localité 9] N’ayant pas
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