CASDEN BANQUE POPULAIRE C/ Monsieur [T] [M] [N], Madame [L] [G] épouse [M] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 2 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT

SDC de l’immeuble sis [Adresse 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant par application des articles

LITEGO Dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 8] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Claire LE BARAZER

MILEUN [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Claire LE BARAZER de la SELARL AUSONE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant, Maître Julie SALESSE de la SCP SALESSE & ASSOCIES

LAIN avocate au barreau de POITIERS substituée par Me Gbati FARE avocat au barreau de POITIERS et Me Philippe REZEAU avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION : JUGE DES RÉFÉRÉS : Carole BARRAL

représenté par Me Miguel BARATA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1185 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Sur l'expertise judiciaire : L'expert judiciaire a indiqué les causes et origines des désordres constatés ( point 4 de sa mission - page 89 du rapport d'expertise ) : - Les barrettes d'entrée d'air sont

Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 5 CIVILE JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame Mathilde BARCAT, Statuant par application

JUDICIAIRE DE NANCY SUCC/INDIV/FISC/DOUANIER COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Hervé HUMBERT, Premier Vice-Président ASSESSEURS : Madame Dominique DIEBOLD, Vice-Présidente Madame Mathilde BARCAT

____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/03902 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KV2J MINUTE n° : 2026/27 DATE : 07 Janvier 2026 PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET

: [W] [X] [O] / S.A.S. [17] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL

Dossier N° RG 21/05046 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JFZL Minute n° : 2024/208 AFFAIRE : [J] [R], [I] [S] C/ [T] [P] JUGEMENT DU 12 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET

Minute n° : 2024/207 AFFAIRE : [C] [E] [D], [R] [V] épouse [E] [D] C/ [Y] [K], [L] [K] épouse [Z], [U] [P] JUGEMENT DU 12 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET

En effet, elle justifie être suivie depuis 2021 pour une chirurgie bariatrique. Ses problèmes de santé (obésité et diabète) sont donc un frein à son insertion malgré son jeune âge.

MJ [C], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la société [Adresse 8] JUGEMENT DU 04 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Nadine BARRET, Vice-Présidente, statuant à juge

AVOCATS CONSEILS, avocats au barreau de NANTES, avocat postulant et par Maître Xavier BLANCHARD de la SCP PATRICK BARRET ET ASSOCIES, avocats au barreau de SAUMUR, avocat plaidant DEMANDEUR.

. -=-=-=- PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [M] [J] [W] Veuve [P] née le 7 Juin 1936 à Chambéry (73), demeurant 419 Allée de Barraux 74540 VIUZ LA CHIESAZ, assistée de son curateur Monsieur [B] [Z]

FAITS ET PROCEDURE Le 10 mars 2022, Madame [F] [H] a entamé un parcours de chirurgie bariatrique auprès du [Adresse 10] [Localité 12]. Madame [F] [H] a subi une opération le 29 mars 2023.