IN’IL Représentant : Me Jean-bernard POURRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1825 C/ Monsieur [P] [F] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à :

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01229 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4DT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03977 ---------------- Nous, Monsieur Bernard

-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/00852 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVEI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03983 ---------------- Nous, Monsieur Bernard

de THONON-LES-BAINS, avocat postulant, Me Romain JAY de la SELARL CDMF-AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE, avocat plaidant DEFENDEURS [C] [R], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pauline BERNARD

Résidence [Adresse 41], dont le siège social est sis [Adresse 15] et [Adresse 4] ET : Société BERNARDO CONSULTING, dont le siège social est sis [Adresse 8] S.A.

Madame [Z] [D] [Adresse 7] [Adresse 6] [Localité 4] rep/assistant : Me Charlotte BOTTAI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.A.S. [11] [Adresse 10] [Localité 4] rep/assistant : Me Julien BERNARD

FONCIERE [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Bernard LAMORLETTE, avocat au barreau de PARIS - #P0205 La S.N.C.

70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00598 DU 23 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03322 - N° Portalis DBW3-W-B7H-322N AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [T] [B] 51, RUE BERNARD

[W] [K] [Adresse 3] [Localité 8] représenté par Me Joséphine QUANDALLE-BERNARD, avocat au barreau de LILLE M.

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux Affaires Familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux Affaires Familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux Affaires Familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Gilles BESNARD, Juge aux affaires familiales LE GREFFIER : Madame Carole SCHAULI, Greffier Principal DÉBATS : L'instruction ayant été close par ordonnance

N° RG 23/10128 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MKZK PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n°26/ N° RG 23/10128 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MKZK Copie exec. aux Avocats : Me Bernard LEVY Me Nadia

le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 4], de nationalité française, retraité, domicilié [Adresse 3], représenté par Me Bérangère PLANCHON, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Anne BERNARD-DUSSAULX

M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : LE CACEL N° Du 13 Janvier 2025 Procédures collectives N° RG 93/00040 - N° Portalis DBWR-W-B6J-CKCU expédition délivrée à me BERARD

[V] [I], en leur qualité d’ayants-droits de feu Madame [GV] [J] [AK], épouse [I] [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 12] Rep/assistant : Me Xavier BELLIARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION