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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9/1/1 dossiers seriels
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13 janvier 2025
Localité 4] Représentée par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1531 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Bernard
67856753aaacbea0fe680d8b
Localité 1] Représentée par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1531 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Bernard
67856757aaacbea0fe680e64
Adresse 1] Représenté par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1531 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Maître Bernard
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Localité 4] Représentée par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1531 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Bernard
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Localité 1] Représentée par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1531 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Bernard
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Localité 4] Représenté par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0372 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Bernard
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Localité 3] Représentée par Me Olivier GADY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1531 DÉFENDEUR Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Maître Bernard
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18° chambre 2ème section
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19 janvier 2024
TERTRE NORVINS (RCS Meaux 443 785 761) AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître François-charles BERNARD de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES - #R211 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Cédric KOSSO-VANLATHEM,
2ème chambre Cab4
68e55b5c0e2901d10fa38f33
7 octobre 2025
CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/13071 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HTK AFFAIRE : Mme [V] [X] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE (Me Julien BERNARD
Chambre 1
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CARLIER AUTOMOBILES Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 377 745 66 Dont le siège social est sis : [Adresse 7] - [Localité 2] N’ayant pas constitué avocat JUGE UNIQUE : François BERNARD
Chambre 9/Section 1
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18 janvier 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président.
3ème Chambre
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19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre N° RG 24/04042 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QENV NAC : 63D CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Anne BERNARD-DUSSAULX Maître [N] [Z] Maître [I] [P] Maître
9ème chambre 1ère section
6631370219f939ca6242dd6c
30 avril 2024
Portalis 352J-W-B7F-CUWWD N° MINUTE : 4 Contradictoire Assignation du : 24 juin 2021 JUGEMENT rendu le 30 avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [I] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Anne BERNARD-DUSSAULX
Chambre 1- section B
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9 octobre 2025
Ainsi jugé en audience publique le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ par le Tribunal Judiciaire d’Orléans, par Monsieur Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire, assisté de Madame Déborah
GNAL SEC SOC: CPAM
ée par Me Bernard AUBRESPY, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
68e015b274e929a9d8fa484a
2 octobre 2025
JUGEMENT N°25/03662 du 02 Octobre 2025 Numéro de recours: N° RG 22/03020 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2WF2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [P] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 1] représentée par Me Bernard
CTX PROTECTION SOCIALE
66f4501cee05e3ee32ca6762
25 janvier 2024
[U] [D] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (article 394 du code de procédure civile) ____________________ Demanderesse : CPAM DE LA DORDOGNE 50 rue Claude Bernard 24010 PERIGUEUX CEDEX 9 Défendeur : Monsieur
Chambre 8/Section 2
6708152989f19e8c50f83728
2 octobre 2024
IN LI [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Representée par Me Jean Bernard POURRE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Monsieur Stéphane UBERTI-SORIN, juge de l’exécution
8ème chambre 1ère section
67880a60c21c0e53e7907aa1
14 janvier 2025
BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE représentée par Maître Catherine MAULER de la SELARL LEGABAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0548 Nous, Laure BERNARD, Vice-Présidente, de la 8ème chambre 1ère
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