A l'appui de ses demandes, il indique qu'il existe un conflit sur une partie (hachurée sur un plan fourni constituant sa pièce n°1) de la parcelle cadastrale n° B711, dont l'appartenance est revendiquée

; Vu l’ordonnance en date du 13 avril 2026 ordonnant la mainlevée de la mesure d’isolement ; Vu la mesure de contention dont Monsieur [F] [X] fait l’objet depuis le 11 avril 2026 à 15h; Vu les pièces

Figurent notamment au dossier les pièces médicales suivantes : - un certificat médical d'admission du 2 avril 2026, régulièrement établi par un médecin qui n'est pas médecin au sein de l'établissement

[S] [K] né le 13 mai 2005 à [Localité 1] Vu la saisine en date du 21 mai 2026 du Représentant de l’Etat dans le Département et les pièces jointes à la saisine, tendant à la poursuite de l’hospitalisation

Figurent notamment au dossier les pièces médicales suivants : - copie du certificat de cessation des soins ambulatoires en date du 18 mai 2026, régulièrement établi par un psychiatre de l'établissement

VILLEURBANNE 3 Rue du Docteur Papillon 69100 VILLEURBANNE AMA N° RG 25/01811 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WII Minute : 26/ du : 19/05/2026 JUGEMENT [G] [C] C/ Société QATAR AIRWAYS PIÈCES

Figurent notamment au dossier les pièces médicales suivantes : - un certificat médical d'admission du 10 mai 2026, régulièrement établi par un médecin qui n'est pas médecin au sein de l'établissement

[R] [B] et Mme [C] [F] épouse [B], représentés par leur avocat, ont soutenu leur acte introductif d'instance et déposé leurs pièces telles que visées dans l'assignation.

Figurent notamment au dossier les pièces médicales suivantes : - un certificat médical d'admission du 8 mai 2026, régulièrement établi par un médecin qui n'est pas médecin au sein de l'établissement

Figurent notamment au dossier les pièces médicales suivantes : - un certificat médical d'admission du 13 mai 2026, régulièrement établi par un médecin qui n'est pas médecin au sein de l'établissement

Au terme des ses conclusions enrôlées le 9 mars 2026, demande à la juridiction : Vu les pièces produites aux débats, Vu l'articIe 1343-5 du Code Civil, DIRE ET JUGER Madame [O] [B] recevable et bien fondée

décision du Directeur du Centre Hospitalier du [Localité 1] en date du 20 mai 2026 à 00h30 ; Vu la mesure de contention dont Monsieur [W] [O] fait l’objet depuis le 19 mai 2026 à 22h15; Vu les pièces

Figurent notamment au dossier les pièces médicales suivantes : - un certificat médical d'admission du 10 mai 2026, régulièrement établi par un médecin qui n'est pas médecin au sein de l'établissement

L'orthophoniste adresse à la caisse d'affiliation de l'assuré les pièces justificatives de la transmission de feuilles de soins [3] " dégradé " (feuille de soins sous forme papier).

Les créanciers FCT ABSUS, BNP PARIBAS, CREDIT AGRICOLE CONSUMER FINANCE et Synergie ont par courrier, adressé les caractéristiques de leurs créances et leurs pièces, au contradictoire des débiteurs.

Partie jointe Vu la requête émanant du directeur du centre hospitalier d’ANTIBES transmise et enregistrée au greffe le 13 Mai 2026 en vue de la poursuite de l’hospitalisation de l’intéressée, Vu les pièces

LE DIRECTEUR DU CESAME le 14 mai 2026, concernant : Mme [X] [A] née le 14 Mai 1965 à [Localité 2] Vu la saisine en date du 20 MAI 2026 du directeur de l’hôpital et les pièces jointes à la saisine,

HOSPITALIER DE CANNES SIMONE VEIL Défendeur, non comparant 3) Le Ministère Public Partie jointe Vu la requête de [W] [C] en date du 04 mai 2026, reçue et enregistrée au greffe le 07 mai 2026, Vu les pièces

Vu les pièces et conclusions, vers lesquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé, La créancière soulève la mauvaise foi des débiteurs et sollicite leur irrecevabilité à la procédure de surendettement

avocat d’office adressée à Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats, les dossiers ayant été mis à la disposition de l’avocat d’office au greffe du juge des libertés et de la détention ; Vu les pièces