Concernant la réquisition administrative, le PV est bon. Le 13 mai l’interprète a été requis par téléphone. Ses empreintes ont été relevées en Grèce, on attend la réponse des autorités grecques.

13003 MARSEILLE, représenté par son syndic en exercice GESPAC IMMOBILIER, SAS au capital de 608 700,00 euros, immatriculée au RCS de MARSEILLE sous le numéro 810 100 149 dont le siège social est 95 rue Borde

Publicité Foncière de TOULOUSE, le 12 Janvier 2026 sous la référence Vol 2026 S n°4, et le 1er commandement mentionné le même jour en marge de cette formalité, concernant un bien situé sur la commune de LE BORN

FRIANT, Vice-Président Madame CELIER-DENNERY, Vice-Présidente GREFFIER : Madame LOPES DOS SANTOS * * * * * * EXPOSE DU LITIGE Mme [B] [Y] [K] [O] est propriétaire d’un appartement (lot 35) et d’un box

société MABM lui est redevable de la somme de 12 307,94 euros du fait des réparations rendues nécessaires suite à son départ et de charges eau, électricité et internet impayées, qu’elle a apposé son « bon

FRANCE, représentée par Maître Donatienne LEGRAIN-BEYSSIER de la SCP CABINET LARAIZE, demeurant 222 Boulevard Saint Germain - 75007 PARIS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, Me Anne-sophie BOUR

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE : Suivant bon de commande accepté le 6 juin 2023, Monsieur [T] [M] et son épouse, Madame [A] [M] ont commandé auprès de la SARL GRF - TOURNY CUISINES la fourniture

Par acte de commissaire de justice du 10 décembre 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], [Adresse 5] à Les Pavillons sous Bois (93), représenté par son administrateur provisoire

Il en ressort que l’immeuble a été livré en bon état d’usage et propre et a été restitué, selon les pièces, dégradé et particulièrement sale.

Les arbres existants doivent être conservés s’ils sont en bon état phytosanitaire. 3. La perméabilité du sol aux précipitations doit être privilégiée dans l’E.L.V.

, de la position de la crépine - la chaudière Baxi n’a pas été acquise par eux en 2010, ils ne détiennent aucune facture de cette chaudière ni des factures de fioul, se chauffant essentiellement au bois

EXPOSE DU LITIGE : Selon bon de commande du 20 octobre 2022, la SCEA Vignobles des Mouchottes a acquis auprès de la société Berger Matériel Viti-vinicole un pulvérisateur tracté et un pulvérisateur porté

Le bailleur est obligé : a) De délivrer au locataire le logement en bon état d'usage et de réparation ainsi que les équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement ; toutefois

mars 2022 après modification pour être aux bonnes côtes - ils ont accepté le devis édité le 19 mai 2022, comportant les bonnes côtes, après changement de la composition des menuiseries et passage du bois

Monsieur [Y] [F] Madame [E] [M] [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Marie-laure LEVILLAIN, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant EXPOSE DU LITIGE : Suivant bon

sur les carreaux de travertin au droit du skimmer ;Microfissures au niveau de nombreux carreaux de travertin sonnant creux ; Affaissement de la dalle sur les trois dernières rangées de carreaux, en bord

des soins sans consentement en hospitalisation complète ; Que lors de l’audience de ce jour, Monsieur [I] [R] déclare notamment que la mesure se passe bien, qu’il va mieux, qu’il lui faut arrêter de boire

, une maison d’habitation brute des matériaux de la construction et de sa partielle rénovation s’agissant des façades et pignons, dont la toiture est manifestement récente et dont les menuiseries de bois

Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 23/10589 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YH43 N° de Minute : 24/00329 Madame [Y] [D], épouse [K] 85, allée de Nemours 93190 LIVRY - GARGAN Monsieur [L] [D] 3 avenue du Bois

25 1180 1180 UCCLE BELGIQUE représentée par Me Sabrina BARREAU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 71 DEMANDEUR C/ Monsieur [I] [W] 61 Rue de la Côte des Chênes 93110 ROSNY SOUS BOIS