[T] [H], assuré auprès de la compagnie belge BELFIUS INSURANCE. Lourdement blessé, il a été conduit, tout comme sa compagne, par hélicoptère à l’hôpital de [Localité 5]. M.

[C] selon acte déposé en étude une cession de créance et un commandement de payer aux fins de saisie-vente.

La société [Adresse 2] s’oppose par ailleurs au moyen tiré de la nullité du commandement à payer.

Le 26 mai 2025, la SOMCO a fait signifier à Madame [Y] [N] un double commandement visant la clause résolutoire de payer un arriéré locatif d’un montant de 2 643,88 € et pour défaut d’assurance.

Le commandement doit, à peine de nullité, mentionner ce délai.

Aux termes de l’article L.145-41 du code du commerce, toute clause prévoyant la résiliation de plein droit d’un bail commercial ne produit effet que passé un mois après un commandement de payer demeuré

Dès lors, la compagnie d'assurance AXA FRANCE IARD démontre l'existence d'un motif légitime à rendre les opérations d'expertise communes et opposables aux compagnies MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA

pas d’un intérêt légitime à attraire la compagnie [G] [Z] AG aux opérations d’expertise judiciaire ; - METTRE HORS DE CAUSE la compagnie [G] [Z] AG au titre du présent litige, au regard de l’absence

de sa moto, à l’arrêt, et qu’il a été percuté par le véhicule conduit par Madame [L] [B], assuré auprès de la Compagnie d’assurance LA MAIF.

- Au titre du contrat d’assurance souscrit avec la société MIC INSURANCE COMPANY : La société MIC INSURANCE COMPANY conteste devoir sa garantie au titre des dommages aux existants.

et Cautions ci-après dénommée “la Compagnie”. (...)

infructueux ; il impose au commandement de reproduire ce délai.

Le 23 avril 2025, Madame [I] [V] épouse [X] a fait signifier à Monsieur [L] [A] un commandement de payer les loyers et charges impayés visant la clause résolutoire et commandement d’avoir à justifier de

de payer délivré le 10 novembre 2025, pour un montant de 165,05 € au titre du coût du commandement de payer ainsi que le coût de l’assignation et de sa dénonce.

Or, le bon de commande n°29294 faisait entrer dans le champ contractuel la question de la rentabilité de l’installation.

Par ailleurs, la bailleresse justifie lors de l’audience du 20 février 2026 d’avoir délivré un commandement de payer à Madame [A] [R] épouse [D] en date du 26 janvier 2026 et d’avoir notifié ce commandement

Des loyers étant demeurés impayés, la SARL ECD SOFIPAR a fait signifier à Madame [C] [H] un commandement de payer visant la clause résolutoire le 22 mai 2025 pour un montant en principal de 2.430€.

En outre, la demande de provision présentée devant le juge des référés entre dans le litige en opposition au commandement de payer dont est saisi le juge du fond.