représenté par Me Yannick BASSENE, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 4], vestiaire : #E0331 COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde BAILLAT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Caroline CROUZIER

PREMIERE CHAMBRE Jugement du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE

PREMIERE CHAMBRE Jugement du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE

PREMIERE CHAMBRE Jugement du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE

[E] [J] pourra le faire déposer dans une casse-auto offre exclusive de la SARL Auto [L], - condamner la défenderesse à lui payer la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de croisière civile

contenu de son métier antérieur de chef hôtesse tel que livré dans le cadre de l'expertise, n'apparaît pas de nature à être affecté par de telles séquelles, dès lors qu'il consiste à préparer les croisières

SIX Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE

procès-verbal de constat dressé le 20 février 2024 par Me [C] [L], commissaire de justice, documents au sujet desquels les défendeurs n'émettent aucune observation, que le 31 janvier 2024 un bateau de croisière

HUITIEME CHAMBRE Jugement du NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE

PREMIERE CHAMBRE Jugement du DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE

GICQUEL Frédéric, juge des contentieux de la protection assisté de Mme CROUZIER, Greffière DATE DES DÉBATS : 14 janvier 2025 ORDONNANCE contradictoire et en premier ressort prononcée le 10 avril 2025

Elle expose avoir réservé auprès de la société [Localité 10] EVASION une croisière opérée par la société MSC CRUISES SA du 13 au 26 janvier 2024 ; que le 22 janvier 2024, elle a fait une chute en sortant

à NANCY - 22 rue du Haut-Bourgeois, pour procéder à ces opérations ; - dit que la masse de calcul de la quotité disponible devra notamment intégrer la valeur du bien immobilier sis 50 rue Ambroise Croizat

PREMIERE CHAMBRE Jugement du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE

PREMIERE CHAMBRE Jugement du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE

PREMIERE CHAMBRE Jugement du TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE

PREMIERE CHAMBRE Jugement du TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE

PREMIERE CHAMBRE Jugement du TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente, Assesseur : Florence CROIZE

Adresse 14] représentée par Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS, avocats au barreau de LYON SCCV SCI LA BATICOLIERE, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Maître Marie CROZIER

DEMANDERESSE Comparant, concluant, plaidant par Maître Nadjiba HABILES de la SCP HABILES, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE Monsieur [N] [I], né le 08 Novembre 1966 à OUED ZEM (MAROC) 22 Rue Croisier