20L DEMANDERESSE : Madame [I] [V] épouse [D] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (69) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Caroline VEGAS de la SELARL GATTI

Préfet de la Seine Saint Denis Le ORDONNANCE DE REFERE Ordonnance rendue et mise à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT-QUATRE par Madame GATTO-DUBOS

C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 23/00185 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XREQ __________________________ CC délivrées le: à Mme [Y] [V] CPAM DE LA GIRONDE Me Henri-Michel GATA

C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/01712 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMSJ __________________________ CC délivrées le: à Mme [Z] [M] CPAM DE LA GIRONDE Me Henri michel GATA

C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ N° RG 22/01713 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XMSZ __________________________ CC délivrées le: à Mme [G] [J] CPAM DE LA GIRONDE Me Henri-Michel GATA

[S] [D] CPAM DE LA GIRONDE Me Henri michel GATA __________________________ Copie exécutoire délivrée le: à TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 61931 33063 BORDEAUX CEDEX Jugement

les dépens. 9.Les demanderesses soutiennent la qualité d’auteur non pas de Mme [F], mais de la société [T] [F], qui a divulgué et commercialisé les trois créations (top, pantalon et rob) composant la gamme

résidence de tourisme et de centre de formation, que l’acquéreur entend conserver, désignés comme suit : “Un tènement d’immeubles et le terrain attenant, comprenant, savoir : - 30 écolodges haut de gamme

Il note que les stations de métro « [Adresse 26] » et « La Muette », desservies par la ligne 9, sont respectivement situées à environ 300 et 500 mètres des lieux loués, tandis que la gare [25] », desservie

exception des dettes alimentaires, des réparations pécuniaires allouées aux victimes et des amendes prononcées dans le cadre d’une condamnation pénale (article L. 711-4), des dettes issues de prêts sur gage

à R.3211-26 du Code de la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) CENTRE HOSPITALIER ANTIBES JUAN LES PINS Partie non comparante, ni représentée 2) Monsieur [P] [O] 11 Avenue de la Gare

, des amendes pénales, des dettes alimentaires, des dettes ayant pour origine des manœuvres frauduleuses commises au préjudice des organismes de protection sociale, et des dettes issues de prêts sur gage

[T] [Y] au 13 janvier 2023 ;Une gêne temporaire totale du 13 juillet 2020 au 9 octobre 2020, soit 89 jours, pour les hospitalisations au CHR, Centre chirurgical Émile Gallé (CCEG), clinique Bellefontaine

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 02 Janvier 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Société ETABLISSEMENTS A CATHELAIN ET COMPAGNIE, dont le siège social est sis 19 rue de la gare

ayant pour origine des manœuvres frauduleuses commises au préjudice des organismes de protection sociale énumérés à l’article L. 114-12 du code de la sécurité sociale et les dettes issues de prêts sur gage

ayant pour origine des manœuvres frauduleuses commises au préjudice des organismes de protection sociale énumérés à l’article L. 114-12 du code de la sécurité sociale et les dettes issues de prêts sur gage

09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Metz) DEFENDEUR : Monsieur [Y] [R] né le 12 Avril 1966 à PHALSBOURG (57370) détenu : Centre de détention OERMINGEN écrou 13433 1 rue de la gare

[R] indique d'ailleurs que l'offre de vente incluait automatiquement cette prestation ; en effet, tout consommateur peut légitimement s'attendre à ce que les vitres d'un véhicule de cette gamme soient