SPATERI Thomas, Vice-Président JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente BERGER-GENTIL Blandine, Vice-Présidente, juge rapporteur Greffier lors des débats : BESANÇON Bénédicte En présence de PORELLI Emmanuelle

[Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 6] représentés par Maître Emmanuel PLAZANET de la SELURL PLAZANET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0129 Décision du 25 Janvier 2024 Charges

[Z] [N], partie perdante, est condamné aux entiers dépens, en application de l’article 696 du code de procédure civile.

[J] [K] et Mme [C] [A] seront solidairement condamnés aux dépens de l’instance. En application de l’article 700 du Code de procédure civile, tenus aux dépens, M.

Sur les dépens et l’article 700 du Code de procédure civile La société GERTHOFER, partie perdante, supportera la charge des entiers dépens de l’instance en ce compris les frais d’expertise, s’élevant

[C] [Y] (Me Emmanuelle ARM) C/ S.A.

Le juge peut toutefois, même d'office, laisser une partie des dépens à la charge de l'Etat.

Sur les demandes accessoires Sur les dépens Aux termes de l’article 696 alinéa 1 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n

- Condamner Monsieur [V] au paiement de la somme de 2.000 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, - Condamner le même aux dépens.

DEMANDERESSE Société ADEC [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Emmanuel MERCINIER-PANTALACCI de l’AARPI VIGO, avocats au barreau de PARIS - #G0190 DEFENDERESSE S.A.

L’article 16 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 tel que modifié par les dispositions du décret n°2019-1507 du 30 décembre 2019 prévoit : « Pour souscrire la déclaration prévue à l'article 21-12 du

Sur les demandes accessoires Sur les dépens Aux termes de l'article 696 du code de procédure civile, la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette

Sur les mesures de fin de jugement Sur les dépens et les frais irrépétibles L'article 696 du code de procédure civile dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens à moins que le juge, par

Sur les dépens et l’article 700 du code de procédure civile L’article 696 du Code de procédure civile dispose : « la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée

non comparante DEFENDEUR Monsieur [G] [X], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de ) représenté par Maître Emmanuelle

Sur les dépens En application de l’article 696 du Code de procédure civile, succombant à l’instance, la S.C.I.

qu’il détermine au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

plaidant DÉFENDEUR : CRAMIF [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Mme [N] [C], munie d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Monsieur Emmanuel