Il expose qu’il s’agit d’une pathologie complexe consistant en des lésions chroniques à caractère dégénératif du ménisque droit qualifiée de « gonarthrose femoro patellaire » et ajoute que la caisse ne

PAR CES MOTIFS Nous, Laëtitia FENART, juge de la mise en état, assistée de Franck DUBOIS, faisant fonction de greffier, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire susceptible d'appel, REJETONS

Ils invoquent notamment les réverbères qui ne fonctionnaient plus depuis cinq ans, un accès boueux et envahi de mauvaises herbes et de carcasses de ferraille, l'absence de portail permettant d'empêcher

, du fait qu’il est indiqué le genou gauche et qu’il n’est fait mention du genou droit que quatre mois plus tard, concluant que les chondropathies fémora-tibiales internes, méniscose, chondropathie fémoro-patellaire

réalisée le 10/11/2022 concluant à une fissure méniscale horizontale et radiaire de la corne postérieure du ménisque interne sans fragment méniscal déplacé avec extrusion du segment moyen ; chondropathie fémoro-tibiale

------------ QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART

du VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Nicolas BIHAN, Vice-Président, Assesseur : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART

épouse [M] de leur demande tendant à voir condamner la société Ghistelinck [Localité 3] au paiement d’une provision de 10 000,00 € à valoir sur les frais d’expertise ; - dire que la mesure d’expertise se fera

demanderesse de ses demandes de condamnations au titre des intérêts échus, - dire et juger que l’expert désigné évaluera l’indemnité d’occupation de l’immeuble par Mme [I] ou tout occupant de son chef, et en fera

SA BNP PARIBAS demande au tribunal de : « De donner acte à BNP PARIBAS qu’elle s’en remet à justice sur la demande de résolution de la vente du 16 novembre 2020 ; Dans l’hypothèse où le Tribunal ferait

PÔLE SANTÉ LÉONARD DE VINCI en raison d’une coxarthrose primitive de la hanche droite aux fins de remplacement de l’articulation coxofémorale par prothèse totale sans ciment et neurolyse du nerf femoro-cutané

la CRAMA a refusé de diligenter une contre-expertise, est revenue ensuite sur son accord sans justification et font valoir que celle-ci ne peut utilement se retrancher « derrière l’idée qu’elle ne ferait

Ordonner la mainlevée de la saisie appréhension en date du 18 septembre 2025 pratiquée par la SELARL WLOSTOWICER ZANELLO FERRERA, Commissaires de justice à [Localité 2].

SOCRAM BANQUE [Adresse 2] [Localité 4] Non-comparante, représentée par Maître Eric AZOULAY de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX FEDARC, avocats au barreaudu Val d'Oise DEMANDERESSE ET Monsieur [J

Il rappelle qu'il s'agit d'un mur de soutènement et que sa construction est contestable puisque ses fondations hors-sol laissent apparaître les ferrailles, placées à hauteur de moitié du mur et aucun drainage

piquage des parties creux, en la réparation au mortier ciment, au coffrage de la partie haute du garde-corps en béton pour une rehausse à un mètre du sol, en la fourniture et la pose d’un béton avec ferraille

------------ QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du HUIT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART

--------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART

--------------- QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Composition du Tribunal lors du délibéré : Président : Nathalie CLAVIER, Vice Présidente, Assesseur : Laëtitia FENART

infiniment subsidiaire, ordonner une expertise médicale sur le fondement de l’article L452-3 du code de la sécurité sociale ; en tout état de cause, juger que la Caisse primaire d’assurance maladie fera