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4 619 résultats pour « Filiation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/2/1 nationalité A

65a97b0c19a7f19a78307c70

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[L] [Z], se disant né le 1er août 1997 à [Localité 2] (Sénégal), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.

Source officielle

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TJ

1/2/2 nationalité B

65c3d9b4c432ce7d11a6fa2e

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

[N], se disant né le 29 novembre 1990 à [Localité 3] (Inde), revendique la nationalité française par filiation paternelle.

Source officielle
TJ

PPP SURENDETTEMENT ET RP

69e7e1e3cdc6046d4710328a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

malgré leurs démarches amiables réitérées, et dont ils soulignent en particulier le train de vie dispendieux, et s’interrogeant sur le caractère irrémédiablement compromis de sa situation alors que ses filles

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69dd39cccdc6046d471f20f5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Madame [K] [Q] a comparu assistée de sa fille, munie d'un pouvoir spécial.

Source officielle
TJ

JLD Hospitalisation

69dea2fecdc6046d473e3799

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

comparante, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [X] [Z] née le 16 Septembre 1995 [Adresse 4] [Localité 3] demandeur des soins psychiatriques en sa qualité de fille de la personne hospitalisée

Source officielle
TJ

Pôle JCP

6a18a5f3cdc6046d4749532b

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Ils ont une fille âgée de 13 ans. Les débats clos, la décision a été mise en délibéré au 26 mai 2026 par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

662a9f7fc8a1343b8cd61d40

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Il appartient donc à la demanderesse, non titulaire d'un certificat de nationalité française, de démontrer, d'une part, une chaîne de filiation légalement établie à l'égard de son ascendante revendiquée

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

66fee0c3172da17169e9acc4

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Faute de justifier d'un lien de filiation légalement établi à l'égard de [W] [G], la demanderesse ne peut se prévaloir de la nationalité française de celui-ci.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

67f80d55cf40727a0043bd0c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

En l'espèce, pour justifier de son lien de filiation à l'égard de [O] [Z], M.

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

660d9e9d68a27ab7ee5ddda5

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Le lien de filiation paternelle de ce dernier à l'égard de M. [K] [I] est ainsi établi. Il n'y a donc pas lieu d'examiner le caractère probant de l'acte de reconnaissance.

Source officielle
TJ

Chambre du Conseil

69e2afc3cdc6046d479ffdd0

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

revêtus de la mention “adoption” et considérés comme nuls ; Rappelle que l’adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption, que l’adoption confère à l’enfant une filiation

Source officielle
TJ

Ch. de la filiation G

6793f504dc35c03afb70faf4

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

] ADOPTION [Localité 12] De [Y] [G] [D] Par [W] [F] Jugement du 06 Janvier 2025 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/04283 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHR4 A l'audience de la Chambre de la filiation

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

68dec3bf6af9fd1f8094d932

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[J] [K] se disant né le 28 juillet 2001 à Tizi-Ouzou (Algérie), revendique la nationalité française par filiation paternelle sur le fondement de l'article 18 du code civil pour être le fils de [L] [K],

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

68dec3c16af9fd1f8094d99a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[F] [B] de sa demande tendant à voir dire et juger qu'il est de nationalité française par filiation paternelle.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

68dec3c76af9fd1f8094db5d

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[L] [S] se disant né le 11 février 1997 à Tizi-Ouzou (Algérie), revendique la nationalité française par filiation paternelle sur le fondement de l'article 18 du code civil pour être le fils de [W] [S],

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

68e0154e74e929a9d8fa3e52

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ayant été déclarée par [H] [X] lors de sa naissance, la demanderesse justifie de son lien de filiation à l'égard de ce dernier.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69788a97cdc6046d47d97875

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [V] [O], se disant née le 14 février 1996 à [Localité 6] (Mauritanie), revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

69cd6c6ccdc6046d47c787cd

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Il s’évince néanmoins des pièces qu’il verse aux débats qu’il entend faire valoir qu’il est de nationalité française par filiation paternelle, son père, [Q] [A] [T], né le 28 février 1961 à [Localité 3

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

69cece71cdc6046d47e784fb

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

[P], célébré en 1918, ait été transcrit sur les actes de l’état civil, par un jugement supplétif du 25/06/2001, n’est pas de nature à faire douter de sa filiation avec Mme [C] [N].

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

662bf151e266e89ef1189fea

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

Sur l'action déclaratoire de nationalité française Mme [Z] [L] se disant née le 4 juin 1989 à [Localité 3] (Algérie) revendique la nationalité française par filiation maternelle sur le fondement de l'article

Source officielle