Portalis DB3Q-W-B7I-QQPO CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna

Portalis DB3Q-W-B7J-Q7MY CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna

Portalis DB3Q-W-B7J-QXDJ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna

Portalis DB3Q-W-B7J-QWUE CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna

Portalis DB3Q-W-B7J-QWUB CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna

[U] [J] [D] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 15] (GUADELOUPE) demeurant [Adresse 1] [Localité 11] représenté par Me Erline GUERRIER, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant et Me Johanna

Portalis DB3Q-W-B7I-QWSX CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna

intérêts pour procédure abusive, • 3.000 € au titre de l’amende civile, • 1.500 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens distraits au profit de Maître Johanna

une villa portant le numéro 18 dénommée Villa Scala avec garage 7 places, 2 terrasses, jardin attenant et piscine, dénommée “Les Hôtels particuliers des Alpines” située 397 Promenade de la Corniche John

légal, représentée par Me Azédine YAHIAOUI, avocat au barreau des ARDENNES plaidant EXPOSE DU LITIGE Suivant facture du 3 septembre 2021, la SCI BAGNAROL a vendu à Monsieur [G] [R] un tracteur John

BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE Société SARL LABBE, dont le siège social est sis [Adresse 19] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Joanne

Localité 3] (14),de nationalité Française demeurant [Adresse 4] non représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT D’AUDIENCE : Madame Sarah NICOLAI, Juge ; GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur John

légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT D’AUDIENCE : Madame Sarah NICOLAI, Juge ; GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur John

à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT D’AUDIENCE : Madame Sarah NICOLAI, Juge ; GREFFIER LORS DES DEBATS : Monsieur John

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [V], [H] / [L] N° RG 25/01992 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPXE MINUTE N° 26/00269 Du 18 Mai 2026 Grosse délivrée Me John

Portalis DB3Q-W-B7J-RF3P CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna

DB3Q-W-B7I-QQQG Minute n° CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna

Portalis DB3Q-W-B7I-QQPR CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna

Portalis DB3Q-W-B7J-Q3UB CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna

Portalis DB3Q-W-B7J-QWTY CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna