du 1er décembre 2025, Monsieur [U] [X], Monsieur [E] [H], Monsieur [F] [V], Madame [R] [Y], Monsieur [S] [O] et Monsieur [W] [T] ont fait assigner Monsieur [G] [N] et le SYNDICAT DES APICULTEURS DES LANDES

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc PANTALONI Copie exécutoire délivrée le : à :Me François-Pierre LANI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

[Y] [F] est propriétaire d’un véhicule de marque Land Rover immatriculé [Immatriculation 8] qu’il a acheté le 26 juillet 2023 à l’EURL MD AUTOS.

De même, la nécessité de remplacer quelques lames de parquet et l’imputabilité des dégradations du parquet à la locataire ne ressortent pas de l’état des lieux de sortie, les photographies de l’état des

[K] [Z] [Adresse 2] [Localité 8] non comparant Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 19 Novembre 2024 : Camille ALLAIN, Juge, assistée de Yannick LANCE, greffier placé ;

vestiaire : 578 Madame [B], [N] [KX] née le 10 Décembre 1969 à [Localité 51], demeurant [Adresse 18] représentée par Me Anne HAUPTMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1651, Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

Localité 8] non comparant Mme [E] [L] [Adresse 2] [Localité 8] comparante Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 05 Novembre 2024 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE

(S) Mme [T] [N] [Adresse 7] [Adresse 12] [Localité 6] non comparante Composition du tribunal lors des débats à l'audience publique du 05 Novembre 2024 : Charles DRAPEAU, Juge, assisté de Yannick LANCE

l'objet d'une audition consulaire au CRA de [Localité 5] le 22 janvier 2025 pendant l'incarcération de ce dernier, qu'il a refusé de parler à la délégation, qu'une procédure d'identification a été lancée

situé également à [Adresse 10], cadastré à la section YC n°[Cadastre 6], [Localité 12] pour une contenance de 32 ares 59 centiares, le tout consistant en une maison d’habitation avec terrain, bois et landes

Simon LANES GREFFIER : Mme Sarah AUFFRAY, lors des débats Mme Céline ABRIAL, lors du prononcé DÉBATS : le 04 septembre 2025, Les avocats, entendus en leur plaidoiries en audience publique, l’affaire

Simon LANES GREFFIER : Mme Céline ABRIAL DÉBATS : le 16 avril 2026, Les avocats, entendus en leur plaidoiries en audience publique, l’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026, par mise à disposition

Simon LANES GREFFIER : Mme Céline ABRIAL DÉBATS : le 16 avril 2026, Les avocats, entendus en leur plaidoiries en audience publique, l’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026, par mise à disposition

son gérant Monsieur [Y] [E], un local dénommé “4" d’une surface de 100 m2 environ en rez de chaussée et de 57 m2 environ en premier étage situé dans un bâtiment situé [Adresse 5] à Soorts Hossegor (Landes

L’expert judiciaire évoque la responsabilité de la société [U] uniquement en ce qu’il a lancé l’opération sans intervention d’un maitre d’œuvre « alors même qu’il ne pouvait ignorer l’état douteux de certaines

représentant le CPA, * * * Le patient, âgé de 42 ans, a été ré-hospitalisé le 16 juillet 2024 selon la procédure de réintégration A l'audience, le patient précise qu’il s’est scarifié le bras avec une lame

LEGENDRE - ILE DE FRANCE immatriculée au RCS de RENNES sous le numéro 399 394 204 dont le siège social est sis 5 rue Louis Jacques Daguerre 35136 SAINT JACQUES DE LA LANDE et dont l’établissement principa

déplacement de l’étranger entre deux centres de rétention administrative Le conseil de [Y] [U] fait valoir que son client ayant été déplacé du centre de rétention de Oissel vers celui de Saint-Jacques-de-la-Lande

observations du représentant de la Préfecture qui a sollicité la prolongation de la mesure de rétention administrative ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Nicolas RAYNAUD DE LAGE

DBYF-W-B7I-JMCN N° MINUTE : 2025/02 DEMANDERESSE S.A BNP PARIBAS immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n° 662.042.449, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Boris LABBÉ