société ATRIUM GESTION, aux fins de voir condamner la première à lever les réserves et à faire enlever la poutre apparente sous astreinte ou, subsidiairement, à l'indemniser au titre de ces réserves non levées

bénéficié de l’expertise de la société Iconeus sans aucun investissement et lui a fait perdre son avance technologique ; - le préjudice économique en résultant est que, sur les 5 millions d’euros de levée

Par ailleurs, le Syndicat des copropriétaires considère que certaines réserves n'ont pas été levées, malgré l'exécution de travaux de reprise.

résolutoire du bail, obligeant la société B4E à payer à la SNC REPUBLIQUE tous frais de procédure, de mise en demeure, frais de conseils, frais d’huissier en ce qui compris les dépenses et frais de levée

Par courriers en date du 10 mars 2023, les acquéreurs ont mis en demeure le promoteur et les constructeurs de procéder à la levée des réserves et désordres dénoncés.

saisi le Juge aux Affaires familiales de Lille et qui sera évoquée à l’audience du 2 juillet 2026 à 9h30 , - annuler la saisie pratiquée le 3 décembre 2025 dans les livres du CIC - ordonner la main levée

la réception avec réserves des lots confiés aux sociétés RAC et RAM par procès-verbal du 16 mai 2022, qui a été adressé aux intéressées, les mettant dans le même courrier en demeure de procéder à la levée

Le docteur [Y] continue en notant que le Dr [P] retrouvera un magma adhérentiel très inflammatoire, qu'il lèvera peu à peu les adhérences en faisant une viscérolyse étendue et exhaustive, qu'il fera une

constater la réalité des non conformités objet des réserves du 25/07/2024 et des réserves complémentaires présentées par courriers RAR des 01/08/2024, 08/08/2024 et 19/08/2024 - décrire les réserves non levées

Les demandeurs font état d’une précédente procédure de saisie sur salaire qui a été levée sur décision du juge de l’exécution du 13 janvier 2025.

Par lettre recommandée avec accusée de réception du 28 août 2025, ils ont sollicité la société [H] [W] DU PASTEL aux fins de connaître les mesures à prendre pour procéder à la levée des réserves, en vain

condition suspensive et caducité » stipulait enfin que « le présent protocole est subordonné à la condition suspensive de l'absence de recours contre la résolution de l'assemblée générale l'approuvant, la levée

trois jours suivant le prononcé de la décision à intervenir et tant que le dommage perdurera, à savoir tant que durera la diffusion du contenu illicite par le site <dzfanstore.com>, et pourront être levées

euros par jour de retard et dans un délai de 4 mois à compter de la signification du jugement à intervenir, le constat par commissaire de justice de l'achèvement des travaux et la justification de la levée

consignation de la somme de 10 752,96 euros au titre des travaux modificatifs à la demande de l'acquéreur (TMA) jusqu'à la signature d'un procès-verbal constatant l'exécution de ces travaux ainsi que la levée

code des procédures civiles d'exécution, la requérante fait valoir que l’ensemble des travaux prévu par l’ordonnance de référé n’a pas été exécuté intégralement en ce que des réserves n’ont pas été levées

adressées à l’EARL [F], que, le 30 juin 2020, un procès-verbal a été établi avec réserves non bloquantes pour la mise en service et que le procès-verbal de réception a été signé et l’ensemble des réserves levées

Par courriel du 5 septembre 2018, Monsieur [L] a adressé aux époux [W] un projet de procès-verbal de réception avec réserves précisant que celles-ci seraient levées dans un délai de 15 jours.

Un procès-verbal de levée des réserves a été dressé le 29 janvier 2015 par la société [G].

de sa perte de chance de vendre son immeuble au prix de 65.400.000 euros, immeuble finalement vendu le 27 mars 2024 au prix de marché Désormais de 56.000.000 euros après publication d’un acte valant levée