28 Avril 2024 à 14h12, présentée par Monsieur le Préfet du département du PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE, Attendu que Monsieur le Préfet régulièrement avisé, est représenté par Monsieur [H] [G] [C], dûment

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00996 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMPH MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [U] [G] [Adresse

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00162 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X55Z MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDEUR : M.

La CARSAT du Sud-Est, dûment représentée, s’opposait à la demande de condamnation au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

[P] [K] [Adresse 5] [Localité 4] représenté par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE M.

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 22/01943 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WTIO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 N° RG 22/01943 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WTIO

TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/06616 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPBK N° de Minute : 25/00176 JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 [N] [Y] C/ [B] [H] REPUBLIQUE

1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00886 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 JUILLET 2024 N° RG 23/00886 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XGZE

PEP 75 et la SARL RB BAT MACONNERIE ont régularisé un protocole d’accord transactionnel, signé par cette dernière le 22 août 2023, aux termes duquel elle s’engage à reprendre l’ensemble des travaux listés

représentée par Me Olivier ROUAULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 135 Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, assistée de Virginie DUMINY

Registre de Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 524 334 943, dont le siège social est sis 28, boulevard de Pesaro - Immeuble Le Vermont - 92000 NANTERRE, représentée par son Président dûment

représentée par Me Marion CORDIER, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 189 Débats tenus à l'audience du : 05 Septembre 2024 Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice Présidente, assistée de Virginie DUMINY

[N] [T] [Adresse 5] [Localité 4] ayant pour avocat Me Lise GAILLOT, avocat au barreau de TOULOUSE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le juge aux affaires

SAINT MAUR DES F FOSSES, Société LES ATELIERS DE LISLE (LADL), S.A.

Il ressort des éléments d’appréciation et notamment de la facture du garage Cavallari Motors en date du 11 septembre 2023, que Madame [P] [I] a subi un préjudice du fait d’une grosse panne liée à la boite

Il a donc un intérêt manifeste à voir établir de façon contradictoire l’étendue du préjudice subi par un expert, inscrit sur la liste de la cour d'appel, présentant toutes les garanties d'objectivité et

sur la liste figurant à l’article D.160-4 du code de la sécurité sociale

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé expertises N° RG 23/01220 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XOTU MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JANVIER 2024 DEMANDERESSE : S.C.I.

il convient de lire :"déclarer M.

T&D Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Octobre 2024 à Me Lisa JOULIE Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le lundi 07 octobre 2024, le Tribunal judiciaire